DIOXYDE DE TITANE (E171) : LA COMMISSION DOIT APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRECAUTION

En janvier 2019, après la publication de différentes études sur les dangers du dioxyde de titane (TiO2), présent sous forme de nanoparticules dans les biscuits, les gommes à mâcher ou encore certains plats préparés en Europe j’avais interpellé la Commission européenne par une question écrite.

Alors que le caractère cancérogène du dioxyde de titane est de plus en plus mis en avant, et alors que le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire avait alors annoncé repousser l’interdiction de ce colorant en France à avril 2019, j’invitais la Commission européenne à appliquer au plus vite le principe de précaution afin de protéger la santé des citoyens européens.

Dans sa réponse (ci-dessous) la Commission estime « qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire ». Hier, jeudi 28 mars, l’Association Agir pour l’Environnement dans une nouvelle étude mettait en lumière la présence de ce composant dans 271 dentifrices sur 408 étudiés. Sa présence à des seules fins commerciales (rendre le blanc plus blanc, ou les couleurs plus brillantes) sous forme de nanoparticules dans ce produit du quotidien, alors même que sa présence n’est pas toujours inidiquée sur les emballages, me pousse une nouvelle fois à inciter la Commission européenne à appliquer le principe de précaution.

A la réponse obtenue aujourd’hui de la part de la Commission, je réponds qu’elle n’est pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens.

Je continuerai ma bataille pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens.

La réponse de la Commission européenne :

FR

E-000755/2019

Réponse donnée par M. Andriukaitis

au nom de la Commission européenne

(27.3.2019)

Comme la Commission l’a indiqué dans sa réponse à la question écrite E-006428/2018, elle considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171).

L’accord provisoire du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de règlement de la Commission relatif à la transparence et à la durabilité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire de l’Union européenne[1], adoptée le 11 février 2019, propose une saugmentation du budget et du personnel[2] de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui sera examinée lors des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel.

La répartition de ce budget supplémentaire, si elle est approuvée, sera effectuée à un stade ultérieur.


[1]    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments], COM/2018/179 final du 11/4/2018.

[2]    La proposition susmentionnée comportait une fiche financière attribuant 62,5 millions d’euros et 106 postes de travail supplémentaires.

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