Transparence et moralisation de la vie politique : une avancée en demi-teinte

À l’heure où les européens, et particulièrement les Français, demandent plus de transparence et plus de démocratie, le Parlement Européens tergiverse sur la transparence et réduit le champ démocratique. Alors que l’adoption du rapport Corbett au Parlement Européen ce jeudi 31 janvier devait constituer une avancée vers plus de transparence dans les règles internes du Parlement Européen, les députés de la délégation Génération.s déplorent son manque d’ambition et s’inquiètent de ses possibles conséquences sur le bon fonctionnement de la démocratie.

Si les députés se réjouissent de l’introduction de nouvelles dispositions visant à accroître la transparence dans la façon de légiférer et d’utiliser les moyens financiers attribués aux parlementaires, ils regrettent le refus par le Président de soumettre au vote l’amendement visant à rendre ces dispositions contraignantes. Pour autant, désormais, les principaux acteurs de travaux législatifs (rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission parlementaire) devront mettre en ligne toutes leurs rencontres avec des lobbyistes relevant du champ d’application du « registre de transparence ». Les députés sont également encouragés à rendre publiques les informations liées à leur utilisation de l’indemnité de frais généraux sur le site internet du Parlement Européen. Pour autant, l’absence de caractère généralisé de ces mesures est une déception.

Les députés de la délégation Génération.s se félicitent des nouvelles règles de conduite qui s’appliqueront aux députés. Les député.e.s devront notamment s’abstenir de tout « comportement déplacé » et de tenir des propos diffamatoires, haineux, sexistes et discriminatoires. Ils seront obligés de signer le code de conduite les empêchant d’être auteur de harcèlement moral ou sexuel avant de pouvoir être élu au sein du Parlement, être rapporteur ou participer à des négociations interinstitutionnelles. En revanche, le caractère obligatoire des formations à destination des députés pour prévenir le harcèlement sexuel et moral n’aura pas été retenu, nous le regrettons vivement.

Toutefois, les changements adoptés concernant la procédure liée aux fondations et aux partis politiques européens soulèvent un enjeu démocratique majeur. Parmi les obligations et les critères spécifiques pour qu’un groupe parlementaire soit constitué, l’introduction d’une déclaration d’ « affinité et de projet politique » commun entre les membres d’un même groupe politique européen ouvre la voie à des décisions arbitraires de la part des principales forces politiques européennes. La constitution d’un groupe politique ne saurait répondre à d’autre critère que celui de la légitimité démocratique de ses membres élus et de sa représentation géographique et numérique.

Pour ces raisons, les députés de la délégation Génération.s se sont abstenus lors du vote du rapport Corbett. Ils continueront à œuvrer en faveur de la démocratie, la délibération collective, la protection des travailleurs de notre institution, la moralisation de la vie politique : l’intérêt général prévaut sur l’influence des lobbies et des petits arrangements entre puissants au Parlement Européen.

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