Accord UE-Singapour : à l’Est, rien de nouveau !

[Communiqué de presse]

TAFTA, CETA, JEFTA… et maintenant Singapour. Dernier-né du chapelet d’accords commerciaux que la Commission européenne négocie à marche forcée depuis des mois, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour sera soumis au vote du Parlement européen ce mercredi.

Malgré les gains fantasmés par ses zélateurs – progression espérée de 10% pour des échanges qui représentent déjà plus de 50 milliards d’euros par an ; compétitivité avec le Japon, les États-Unis et la Chine ; perspective de nouveaux accords de commerce et d’investissement avec toute la zone ASANE – nous nous opposerons à cet accord, comme nous nous sommes élevés contre tous les accords de même nature.

Ils sont l’instrument de la fuite en avant néolibérale. Dans la poursuite désespérée d’une croissance chimérique, ils organisent le sacrifice à grande échelle des services publics et des règlementations sanitaires, sociales, environnementales et fiscales, ce qui leur vaut désormais une légitime condamnation par les citoyens.

L’accord UE/Singapour ne fait pas exception. Il prépare la libéralisation des services, y compris financiers alors que Singapour est un paradis fiscal notoire. Il fragilise les règlementations publiques et les exigences européennes. Il se montre permissif sur les questions sociales (non-respect des conventions de l’OIT sur la liberté syndicale et le travail forcé), environnementales (déforestation et feux de forêt inhérents à l’exploitation de l’huile de palme), des droits fondamentaux (droits LGBTIQ+, peine de mort toujours en vigueur et nombre d’exécutions en hausse depuis 2014, absence de mécanismes de recours en cas de non-respect des droits humains par les entreprises) et sur la propriété intellectuelle (absence de protection automatique pour les 196 indications géographiques de l’Union).

La question des différends qui ne manqueront pas d’opposer investisseurs privés et États est tout aussi problématique. Malgré quelques progrès en termes d’indépendance et de transparence par rapport au fameux ISDS, le « système juridictionnel des investissements » (SJI) qui lui a été substitué ne lève pas les craintes. Par cette justice parallèle d’exception, les multinationales pourront contester des décisions de villes ou de collectivités locales qui leur seraient défavorables, et obtenir le versement de dédommagement sur fonds publics. Nous ne pouvons l’accepter, et soutenons à ce titre la campagne internationale « Stop Impunité » portée par 150 syndicats et organisations militantes, et signée par plus de 441.000 citoyens à ce jour.

Opposés à ces accords d’un autre âge, notre délégation Génération·s continuera à plaider pour une nouvelle approche du commerce international : celle d’un juste-échange vertueux, adossé à un haut niveau de règles environnementales, sociales, sanitaires et fiscales.

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