Fraude au travail détaché : Emmanuel Macron et le déni de réalité sociale

La Cour des Comptes a dressé un bilan sans appel à l’égard de la fraude au travail détaché en France. Mais ce n’est pas l’UE ici qui est remise en cause c’est l’échec de la stratégie européenne du Président Macron et son inefficacité au niveau national.

Le Président de la République et son gouvernement se révèlent incapables en France de prendre la mesure du phénomène comme le montre le manque de coordination des administrations et leur manque de moyens. Le président du « moins d’Etat » affaiblit nos moyens de contrôle tout en ne donnant pas à l’UE les moyens de lutter contre les abus dont le rapport fait l’étalage.

18 mois après son arrivée au pouvoir, le dumping social n’a pas reculé ; pire, la concurrence déloyale – entre entreprises et entre systèmes de sécurité sociale – s’aggrave aux dépens de l’ensemble des travailleurs européens concernés.

Notre président « pro business » semble avoir du mal à mettre au pas les entreprises qui se livrent à ses pratiques. Pourtant il devrait pouvoir agir car la plupart sont des entreprises françaises, de grands groupes et mêmes des structures publiques. Il est plus facile d’accuser, chez les libéraux ou les nationalistes, le travailleur de l’Est ou du Sud, que de poursuivre ceux qui ont intérêt à ce que la loi de la jungle prime sur l’intérêt des travailleurs européens.

L’ampleur du phénomène est trop grave pour se limiter à une simple critique de l’immobilisme du gouvernement. La fraude au travail détaché est symptomatique de la domination flagrante des forces du capital sur le travail. Elle démontre aussi que l’Europe est l’échelon pertinent pour répondre à ces questions de mise en concurrence. Le rapport est ainsi très éclairant sur les difficultés d’établir une communication efficace d’États à États…

L’objectif à atteindre est clair : la France et l’Europe doivent assurer à tous les travailleurs européens les mêmes conditions salariales et les mêmes droits sociaux sur un même lieu de travail.

C’est pourquoi nous proposons :

la création d’une carte électronique de sécurité sociale délivré à tout travailleur mobile européen et permettant de s’assurer, en cas de contrôle, de son affiliation à un régime de sécurité sociale,

l’élaboration d’un régime juridique de sanctions financières et pénales à l’égard des entreprises et de leurs dirigeants se rendant coupables de fraude sociale sur le territoire européen.

la mise en place rapide d’une inspection européenne du travail capable de coordonner des inspections conjointes et ciblées au sein des États membres pour combattre les « sociétés boîtes aux lettres » et les montages frauduleux.

l’embauche sur 4 ans de 200 inspecteurs du travail afin que la France respecte enfin les recommandations de l’organisation internationale du travail de disposer d’au moins un agent pour 10 000 salariés.

Le dumping social n’est pas une fatalité, nationale ou européenne. C’est un système inique exploitant le travailleur au profit des puissants qui bénéficient trop souvent de la passivité des pouvoirs publics. Nos propositions sont connues : nous les porterons, sans relâche, au cours des prochaines semaines, en France, comme en Europe.

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