Les missions de député européen


Ce texte fait partie de mon compte-rendu de mandat de député européen à retrouver dans son intégralité ici :

Compte-rendu de mandat de Guillaume Balas, député européen


Pendant ces 4 ans de mandat, ce fut la première question posée par les publics scolaires…mais aussi par beaucoup de mes interlocuteurs en dehors du Parlement. 

Ce mandat législatif consiste principalement à débattre, à amender et voter les textes proposés par la Commission européenne, c’est le mécanisme de la « codécision », rôle que le Parlement partage avec le Conseil Européen qui représente les gouvernements des Etats membres. Le mot important dans cette dernière phrase c’est « proposés » : en effet le Parlement européen a une limite forte à son pouvoir, celui d’être privé de l’initiative des lois qui revient à la Commission. Le seul moyen d’action direct c’est de faire un « rapport d’initiative » qui est voté par le Parlement pour demander à la Commission de s’attaquer à un sujet particulier : c’est le rôle du rapport dumping social que j’ai présenté et qui a été voté en 2016. 

Pour mener le travail sur ce rapport j’ai d’abord mené des débats au sein d’une commission spécialisée du Parlement, la Commission Emploi/Affaires sociales où je suis titulaire. 

J’exerce aussi la fonction de membre suppléant de la commission Environnement. En effet pour traiter les différents et nombreux types de sujets, le Parlement dispose de commissions thématiques qui préparent les votes de l’ensemble des députés : une proposition de texte de la Commission ou un rapport passe ainsi d’abord dans une commission où il est travaillé et débattu. Une fois par mois l’ensemble des textes et rapports est présenté devant tous les parlementaires et votés en séance plénière à Strasbourg. 

Ce travail sur les textes législatifs se fait aussi par une intense préparation avec les autres députés du Parlement, ceux de son parti et de son groupe politique notamment qui assurent une coordination et une réflexion sur l’ensemble des textes soumis aux députés. Depuis quelques semaines c’est dans le cadre de notre nouvelle Délégation Générations que je partage mes travaux. Nous discutons ensemble de nos positions communes lors des votes et du sens que nous voulons donner à nos actions au Parlement. Je mène aussi cette réflexion avec des députés d’autres partis européens au travers du Progressiv Caucus qui regroupe des parlementaires de différents partis de la Gauche et des Ecologistes. 

Commissions, préparation des commissions, travail en groupe et avec les députés Générations, vote et débat en plénière constituent l’essentiel du travail parlementaire ou du moins sa partie visible. Le reste du temps est en effet consacré à l’audition des différents acteurs et à la construction des rapports de force politique pour concrétiser ses propositions. L’ensemble de ces missions se font dans l’enceinte du Parlement du lundi au jeudi soir, à Bruxelles ou une fois par mois et pendant une semaine, depuis Strasbourg pendant la session plénière. Le vendredi ainsi que des soirées de la semaine je travaille en France, particulièrement en Ile de France où j’avais été élu en 2014. J’y rends compte régulièrement de mon action, rencontre les différents acteurs liés à mes dossiers, et recueille avis et remarques dans un dialogue régulier avec les citoyens, et particulièrement les publics scolaires. 

Téléchargez l’infographie ci-dessous en PDF:

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