Pour une transparence accrue dans les procédés de la chaine alimentaire

La délégation Génération.s du Parlement européen salue l’adoption ce mardi 11 décembre d’une version améliorée du rapport relatif à la transparence et la durabilité de l’évaluation du risque au niveau de l’UE dans la chaîne alimentaire.

Au regard des avancées portées par ce rapport, les députés de la délégation Génération.s ont choisi de voter en faveur du texte.

Ce rapport devait répondre à l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « Stop Glyphosate » qui avait été signée par près d’1,5 million de citoyens et qui réclamait notamment plus de transparence et de preuves autour des risques liés au glyphosate. La proposition législative défend ainsi la révision de plusieurs règlements touchant l’ensemble de la chaîne alimentaire.

Lors des négociations en commission ENVI, les progressistes et les écologistes avaient obtenu des avancées aujourd’hui validées par le vote en plénière.

Parmi elles :

  • la préservation des droits d’accès à l’information pour les citoyens ;
  • la garantie de l’intégrité de la convention d’Aarhus ;
  • l’évaluation des risques combinés et cumulatifs communément appelés « effet cocktails »
  • la possibilité d’outrepasser le principe de confidentialité pour les produits ayant un impact sur la santé et l’environnement ;
  • une transparence accrue autour des procédures utilisées par l’EFSA, l’autorité européenne de sécurité des aliments via :
    • la mise à disposition des études reçues avant la publication des rapports de l’EFSA
    • la mise en place de garde-fous pour garantir l’indépendance des experts et des chercheurs membres des panels d’évaluation de l’EFSA;

Forts de ces premières avancées, les députés de la délégation Génération.s souhaitent désormais écarter un point noir subsistant : la confidentialité préservée pour les idées innovantes et autour des OGMs, précisément les séquences d’ADN et les techniques de sélections. Ils appellent à ce que ce dernier élément soit écarté des négociations qui vont désormais se poursuivre dans le cadre du trilogue. La garantie pour les scientifiques indépendants de pouvoir utiliser les données publiées à des fins de recherche devra également être clarifiée.

Les députés de la délégation Génération.s soutiendront toute initiative visant à faire de la transparence, de la qualité et de l’indépendance des évaluations scientifiques, une norme européenne.

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