Fonds européen de La Défense : la dimension éthique ignorée

Dans un contexte de crise du multilatéralisme et de désengagement américain de l’OTAN, la question de l’autonomisation de la Défense européenne est devenue une priorité stratégique pour l’Europe, partagée par ses citoyens comme ses dirigeants.

Elle a guidé l’initiative d’un « Fonds européen de Défense » doté de 13 milliards d’euros, visant à soutenir financièrement les projets de recherche et développement menés conjointement par des acteurs européens, pour véritablement transformer ce secteur industriel. Le Parlement européen votait cet après-midi sa position en vue des négociations finales avec le Conseil pour établir ce Fonds. Édouard Martin, président de la délégation Génération·s au Parlement européen, en était rapporteur fictif au nom du groupe Socialiste et Démocrate.

Pour nous, cette position doit tenir en deux volets. Rendre le secteur plus collaboratif, d’abord. Pour renforcer la coopération des acteurs industriels européens et sortir d’une concurrence parfois délétère, les projets soutenus devront associer au moins trois entités issues d’au moins trois États membres. Outre la mise en commun des efforts et le développement de capacités et savoir-faire communs sur l’ensemble de la chaîne industrielle, il s’agit de réorienter les acteurs du secteur vers un marché européen plus intégré et plus disposé à acheter européen, et de les affranchir de leur dépendance à l’export dont on constate hélas avec le cas saoudien la dimension corrosive pour nos valeurs.

Rendre le secteur plus éthique et transparent, ensuite. Nous entendions règlementer strictement ce qui pourra ou non être financé, en prévoyant de sévères règles éthiques, juridiques et morales, sur la base des traités de prohibition déjà existants et de nouveaux garde-fous, par exemple pour les armes létales autonomes sans contrôle humain. Par ailleurs, nous avions proposé que la Commission puisse contrôler et stopper un projet à tout moment de son développement (comme elle le fait en matière de recherche civile), en donnant au Parlement une possibilité de la saisir au relais d’éventuelles inquiétudes de la société civile.

Hélas, cette dimension éthique pourtant cruciale n’a pas trouvé de majorité, c’est pourquoi nous n’avons pas pu voter en faveur du rapport tel qu’amendé. En outre, nous n’aurons de cesse de le répéter, Défense et sécurité ne peuvent se concevoir au détriment des politiques de solidarité et de redistribution. En conséquence, le renforcement du budget européen à travers le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 reste la priorité absolue.

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