Emmanuel Macron, champion de la terre ? Quid de la pollution de l’air.

Mardi dernier, plus de 70 ONGs ont déposé un recours devant le Conseil d’État, demandant à ce que ce dernier respecte son jugement de juillet dans lequel il estimait que la France violait la Directive européenne sur la qualité de l’air et demandait à ce que le gouvernement présente au plus vite un plan pour réduire la pollution de l’air. Rien, ou presque, n’a en effet été proposé depuis juillet sinon des « feuilles de route » sans valeur légale.

Cette inaction est insupportable. On ne peut pas à la fois recevoir le titre de « champion de la terre », l’accepter, se pavaner à l’échelle internationale et ne rien faire sur son territoire sur un point aussi fondamental concernant la lutte contre le changement climatique qu’est la réduction de la pollution de l’air. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Cette inaction est inadmissible pour la santé des citoyens. Rappelons que la pollution de l’air est responsable de 48 000 morts par an en France. Pourtant, pas de réaction du ministère de l’environnement suite à la publication de ce recours dans la presse. L’affaire n’est pourtant pas nouvelle, elle dure déjà depuis 10 ans et chaque fois la France rechigne à mettre en place des actions concrètes.

Dans le même temps, nous votions cette semaine au Parlement européen pour établir des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs à l’horizon 2030 afin de mieux protéger la santé des citoyens et de contenir le réchauffement climatique. Une bataille qui fut davantage menée sous forme de résistance aux lobbys des constructeurs automobiles que de débat démocratique sur les objectifs les plus pertinents pour respecter les accords de Paris. Quid de ces derniers d’ailleurs quand l’Europe qui se targue d’être leader de la lutte contre le changement climatique soumet, à travers la Commission, une proposition de texte bien en deçà des objectifs  pour limiter le réchauffement à 2°C ? Sans parler du Conseil, où la France se fait curieusement discrète quand il s’agit de demander des objectifs de réduction des émissions polluantes ambitieux … Serait-ce en lien avec le lobbying décomplexé mené par nos industriels ? Une fois encore, le gouvernement choisit son camp, celui des intérêts financiers des multinationales, au détriment des citoyens. Preuve supplémentaire s’il en fallait qu’Emmanuel Macron n’est écologiste que dans les mots, pas dans les actes.

J’interpelle par ailleurs la Commission au sujet de l’infraction de la France quant à la Directive sur la qualité de l’air. En tant que citoyens, nous sommes en droit de savoir pourquoi la Commission européenne, garante supposée de nos intérêts, a mis si longtemps à porter le cas Français devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Le texte ci-dessous.

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Depuis plusieurs années, la France, au même titre que d’autres pays européens, ne respectent la réglementation européenne sur la qualité de l’air (Directive 2008/50/CE). En effet, les valeurs de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans l’air de ces pays sont bien supérieures à celle fixées par la Directive et aux recommandations de l’OMS.

Or, alors même que l’infraction était avérée, causant des milliers de morts chaque année, la Commission n’a fait qu’envoyer des mises en demeure à échéances régulières: 2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017 et a attendu 2018 pour sanctionner la Pologne et pour porter le cas de la France devant la CJUE. Une procédure qui pourrait prendre des années avant d’aboutir et rarement suivie de sanctions.

Comment la Commission justifie-t-elle d’avoir attendu dix ans pour porter l’infraction de la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) alors même que l’OMS sonnait l’alerte à répétition sur les dangers sanitaires de ces infractions ?

Comment la Commission juge-t-elle conciliable ce délai de 10 ans et son rôle de protection de la santé des citoyens européens ?

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