Droit d’auteur : le Parlement au secours des auteurs, créateurs et organes de presse européens !

Communiqué de presse suite au vote sur le droit d'auteur des députés européens Isabelle Thomas, Guillaume Balas et Edouard Martin (Génération.s)

Communiqué de presse des députés européens Isabelle Thomas, Guillaume Balas et Edouard Martin (Génération.s)

Nous nous félicitons de l’adoption par le Parlement européen ce midi du projet de directive européenne sur le droit d’auteur (438 voix contre 226). Après la déception du vote du 5 juillet, ce résultat marque une grande victoire pour les auteurs et créateurs européens ainsi que pour les organes de presse de l’Union.

Le texte harmonise et actualise le cadre législatif les protégeant, afin de l’adapter aux nouveaux usages et supports en ligne. Il repose sur un principe de base : tout travail mérite salaire, toute création mérite protection et rétribution. À l’issue de débats passionnés, et à bien des égards instrumentalisés, les députés ont répondu présents.

L’article 11 introduit une obligation de contrepartie financière à verser aux journaux, médias, magazines et agences de presse en cas de partage en ligne de leurs contenus éditoriaux. Il s’agit de protéger leur travail face aux plateformes du Net qui, non contentes de partager leurs articles sans leur verser de rémunération, s’arrogent l’immense majorité des recettes commerciales publicitaires générées par leur diffusion. Pour défendre l’indépendance de la presse, il s’agit d’organiser une répartition plus juste de ces revenus. C’est bien ce que le Parlement défendra en négociation (393 voix contre 279).

L’article 13 doit responsabiliser les plateformes en ligne en les obligeant à assurer une plus juste rémunération des créateurs et des artistes via la négociation obligatoire de licences et une meilleure répartition des recettes publicitaires. Malgré les accusations anxiogènes des géants du Net sur les risques de filtrage généralisé des publications et d’atteintes à la liberté d’expression, il a finalement été adopté par 366 voix contre 297.

Nous nous réjouissons que les eurodéputés aient été à la hauteur de l’enjeu et se soient prononcés un droit d’auteur plus équilibré à l’échelle européenne, qui prenne en compte les évolutions liées au numérique. Le Parlement dispose désormais d’un mandat clair pour négocier avec le Conseil. Il devra continuer à défendre la création et les libertés fondamentales sur Internet contre la toute-puissance des géants du numérique et de leurs lobbies.

Guillaume Balas, Édouard Martin, Isabelle Thomas,député.e.s européen.ne.s Génération·s

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