Aide aux migrants : Le Parlement européen rappelle son opposition au délit de solidarité

Le Parlement européen se prononce enfin sur l’aide aux migrants ! Un message très positif a été lancé par ce vote en faveur de sa décriminalisation en plénière à Strasbourg le 5 juillet. En effet, cette résolution met en place une précision vitale des règles sur l’aide humanitaire dans un contexte d’accueil migratoire délétère. Dernièrement, la Hongrie de Viktor Orban a par exemple rendu illégal et passible d’1 an d’emprisonnement toute assistance aux personnes entrant sur le territoire et n’appartenant pas à l’espace Schengen, sauf en cas de « danger immédiat », notion restant très floue.

Aujourd’hui une majorité de dirigeants européens se prononcent en faveur de la création de centres fermés pour trier les migrants basés en Europe mais également en-dehors du continent.

En adoptant cette résolution, le Parlement européen refuse d’instrumentaliser la discrète directive de 2002 sur l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irrégulier à « but lucratif » pour pénaliser l’aide humanitaire. Seuls 8 États avaient spécifié dans leur transposition de cette directive que le délit de solidarité en était banni. L’exception humanitaire prévue par cette directive n’a donc pas été respectée jusqu’à présent par une majorité d’États membres.

Le Conseil constitutionnel français a d’ailleurs invalidé le « délit de solidarité » le 6 juillet dernier au nom du « principe de fraternité ». De nouvelles victoires sontencore possibles pour adopter une politique migratoire ambitieuse et humaniste.

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