Nouveaux OGM : à quand un processus de traçabilité responsable ?

C’est l’interpellation que mes collègues eurodéputés et moi-même avons adressée à la Commission européenne. En effet, nous eurodéputés de cinq groupes politiques différents, engagés depuis plusieurs années sur la question de la sécurité alimentaire et des nouveaux OGM, interpellons la Commission Européenne afin de savoir ce qu’elle compte mettre en place pour protéger l’environnement et le droit d’information des consommateurs.

Les nouveaux OGM ou New Plant Breeding Techniques (NPBT) sont de nouvelles techniques de modification du génome, tout comme les OGM « classiques » que nous connaissons, apparues depuis plusieurs années. Ces nouveaux OGM sont obtenus à partir d’autres techniques que la transgenèse : la technologie des nucléases à doigts de zinc, la mutagenèse dirigée par oligonucléotides, la cisgenèse, l’agro-infiltration, etc. Toutes ces techniques ne sont pas réglementées par la directive 2001/18. Elles représentent pourtant comme leurs ainées des risques importants : pour l’adaptation et la protection de la biodiversité et pour la protection des espèces cultivées en cas de dissémination des modifications génétiques obtenues.

Mes collègues eurodéputés et moi-même demandons donc l’encadrement de ces nouveaux OGM, et ce afin que l’Union s’inscrive dans une démarche responsable par rapport à des pratiques vis à vis desquelles nous avons peu de recul et qui présentent de nombreux risques d’après la communauté scientifique. La Cour de Justice de l’Union Européenne devant bientôt faire paraître un jugement sur leur statut, il est d’autant plus urgent de prévoir des processus scientifiques pour leur encadrement : comment assurer leur traçabilité pour informer correctement les consommateurs ? Comment les détecter une fois dans l’environnement ?

Nous avons donc interpellé la Commission afin de savoir ce qu’elle prévoit de mettre en place pour assurer un protocole de traçabilité de ces nouveaux OGM et plus particulièrement si les laboratoires des réseaux européens (ENGL) ont été invités à travailler sur des processus de traçabilité et de détection. De plus, certains de ces nouveaux OGMs pourraient être « exemptés » des normes de traçabilité et d’étiquetage qui s’appliquent au reste des organismes génétiquement modifiés. Nous avons donc demandé à la Commission européenne ce qu’elle comptait mettre en place concernant ces organismes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale, des droits des consommateurs et de l’environnement, veillant également à ce que le protocole de Carthagène sur la biodiversité soit respecté.

Cette question écrite à la Commission a été déposée par : Eric Andrieu (S&D); Guillaume Balas (S&D); Lynn Boylan (GUE, NGL) ; Eleonora EVI (EFDD) Valentinas Mazuronis (ALDE) ; Bart Staes (Verts, ALE)

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