Travail détaché: les chefs d’Etat et de gouvernement doivent entendre le Parlement européen

« Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Bonjour,

Un sujet important est en train d’être développé en ce moment, c’est la réforme de la directive des travailleurs détachés. Je vous rappelle que, récemment, la semaine dernière a été votée au Parlement européen, une position sur cette réforme du travail détaché. Puis, le Conseil des chefs d’État et de gouvernement a voté une autre position. Sont-elles similaires ? Y a-t-il eu une victoire du Conseil ? Certes, des progrès ont été apportés par rapport à la directive existante. Ce travail a été conduit depuis un an et demi : nous étions d’ailleurs arrivés à l’été à un compromis des chefs d’État et de gouvernement.

Emmanuel Macron a voulu ramener à 12 mois la durée d’extension maximale du détachement. C’est en réalité un faux problème : 90% des travailleurs détachés travaillent en-dessous de trois mois. Emmanuel Macron a obtenu une dérogation là-dessus car le compromis fait état de 18 mois – c’est-à-dire 12 mois plus une dérogation de 6 mois. Pour obtenir cette avancée, deux points sont en régression par rapport à la position votée par le Parlement.

Tout d’abord, les transports. On ne sait pas ce qui adviendra de la lutte contre le dumping social dans les transports, quel est le droit qui va s’appliquer, quels sont les secteurs du transport qui seront couverts par la directive détachement des travailleurs, ceux qui ne le seront pas. C’est très grave et cela inquiète beaucoup les organisations dans les transports. Il faudra que, dans les négociations entre le Parlement européen et le Conseil des chefs d’État et de gouvernement, nous arrivions à le résoudre.

Deuxième point : le Parlement avait décidé que la base juridique sur laquelle s’appuierait la révision de cette directive soit la concurrence et les articles économiques – tout ce qui est juridiquement économique dans l’Union européenne mais aussi tout ce qui est social. C’était la grande avancée : la directive de détachement des travailleurs était là pour protéger les salariés et les travailleurs. Cela n’a pas été mis dans le compromis trouvé entre les chefs d’État et de gouvernement ; il faudra donc progresser là-dessus.

Pour faire de la communication, Emmanuel Macron est très fort. En réalité, il a plutôt fragilisé le compromis trouvé entre les chefs d’État et de gouvernement cet été plutôt qu’il ne l’a amélioré. On attend maintenant, de sa part mais également de la part des chefs d’État et de gouvernement, qu’ils entendent la position du Parlement européen pour protéger réellement et mieux les travailleurs face au dumping social. »

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