Perturbateurs endocriniens : une définition coupable

Tribune parue sur Euractiv.fr et Euractiv.com

Version française : http://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/opinion/perturbateurs-endocriniens-une-definition-coupable/

Version anglaise : http://www.euractiv.com/section/endocrine-disruptors/opinion/endocrine-disruptors-a-guilty-definition/

Perturbateurs endocriniens : une définition coupable

Contre l’avis du Conseil des ministres européens, aligné sur les lobbies, nous venons d’obtenir une première victoire contre les perturbateurs endocriniens au Parlement européen. En effet la commission ENVI a refusé la définition proposée par la Commission européenne et le Conseil. Le vote définitif aura lieu en session plénière mercredi 4 octobre à Strasbourg. La balle est dans le camp des députés européens.

Guillaume BALAS, Edouard MARTIN, Isabelle THOMAS, Christine REVAULT d’ALLONNES BONNEFOY, Eric ANDRIEU, Sylvie GUILLAUME, Marc TARABELLA, Emmanuel MAUREL, Virginie ROZIERE, Jean-Paul DENANOT.

Le 28 septembre, la commission parlementaire ENVI (environnement, santé, sécurité alimentaire) a rejeté la proposition de définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission européenne et la Conseil.

Sur la forme, nous reprochons à la Commission d’avoir décidé seule sur un tel sujet, au-delà de ses propres prérogatives, quand le Parlement européen, seule instance démocratiquement élue, n’est consulté qu’à la fin du processus.

Sur le fond, s’il faut rappeler que la Commission a été condamnée en justice pour inaction, elle se réveille tardivement avec une proposition à bien des égards inquiétante.

De quoi parle-t-on ? Les perturbateurs endocriniens, substances chimiques induisant des effets néfastes sur les organismes, génèrent une recrudescence de cancer, une baisse de la fertilité, une augmentation des malformations sexuelles, des pubertés précoces. Certaines études vont jusqu’à établir un lien entre une baisse du Quotient Intellectuel et ces substances auxquelles sont de plus en plus exposés nos organismes.

Que proposent la Commission européenne et le Conseil ? Les États membres se sont mis d’accord sur la définition des perturbateurs le 4 juillet dernier, après sept réunions infructueuses. La Suède et le Danemark ont voté contre, la France a « fait la bascule » en se prononçant favorablement. Le gouvernement français porte ici une lourde responsabilité dans cette affaire, puisqu’il était jusqu’à présent en pointe dans le principe de précaution et qu’il s’est lamentablement rallié aux intérêts entendus des lobbies de la chimie et de l’agriculture, pour qui une définition précise aurait entrainé des coûts et une responsabilité pénale.

Cette définition que nous appelions de nos vœux depuis si longtemps nous arrive finalement incomplète, cosmétique et trouée.

Incomplète : l’usage du mot « avéré » pour déterminer le niveau de confiance scientifique exigé exclut de facto du champ d’application les produits « présumés » être des perturbateurs endocriniens.

Cosmétique : dans une suprême hypocrisie, de nombreux pesticides bénéficient de dérogations les excluant de la définition. Ces produits d’éradication des insectes et des mauvaises herbes viennent affecter notre système hormonal et sont pourtant en dehors de la définition.

Trouée : le texte se borne à certains produits phytopharmaceutiques (pesticides) sans prendre en compte les perturbateurs présents dans les solvants, les produits d’entretiens, les cosmétiques, les plastiques…

Dès lors comment pourrions-nous nous satisfaire d’une si coupable légèreté sur un sujet aussi grave ?

Par l’intermédiaire du Ministre de l’environnement français, Nicolas Hulot, qui par ses prises de paroles et sa fonction assume la responsabilité de cette décision, nous nous retrouvons désormais confrontés à un paradoxe politique classique quand il s’agit de nouvelles règlementations protectrices. Soit une majorité du Parlement européen valide cette définition au rabais, considérant qu’elle a le mérite d’exister, soit une majorité s’y oppose au nom de l’importance des enjeux et de l’honnêteté intellectuelle.

C’est clairement le second choix que nous faisons, appelant l’ensemble des députés européens à se prononcer mercredi à Strasbourg contre cette définition coupable. Nous appelons le Président de la Commission européenne à faire des perturbateurs endocriniens une des grandes causes européennes en 2018 afin de trouver une définition ambitieuse et protectrice. En aucun cas, nous ne nous résignerons au chantage au moins disant sanitaire pour contenter des intérêts privés contre l’intérêt général. Il y a urgence à agir, nous sommes tous concernés.

 


 

French socialist MEPs are defiant against the Commission’s “weak, superficial and incomplete” definition of endocrine disruptors, blaming it on French Ecology Minister Nicolas Hulot, and calling on the European Parliament to reject it on Wednesday 4 October.

MEPs Guillaume Balas, Edouard Martin, Isabelle Thomas, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Eric Andrieu, Sylvie Guillaume, Marc Tarabella, Emmanuel Maurel and Virginie Roziere are signatories to the below opinion piece.

We have just obtained a first victory against endocrine disruptors in the European Parliament despite the opinion of the Council of European ministers which follow lobbies’ line.

Indeed, the Environment, Public Health, and Food Safety Committee (ENVI) has just rejected the Commission and Council’s definition of endocrine disruptors. The final vote will take place on Wednesday 4 October in Strasbourg. It is now up to MEPs to act!

First, a criticism on process: we blame the European Commission for having decided on its own, beyond its prerogatives. The European Parliament, the only democratic institution in the EU, was consulted only at the end.

Concerning the substance of the definition, the European Commission was sentenced by the Court of Justice of the European Communities for her inaction. And now, the Commission’s proposal is really worrying us. What are we talking about?

Endocrine disruptors are chemicals that create significant adverse effects on organisms, lead to increased cancer, genital malformations, early puberty but also decreased fertility. Some studies establish a link between a decrease in IQ and these chemical substances.

What do the European Commission and the Council propose? Member states agreed on a definition of disruptors on 4 July, after seven unsuccessful meetings. Sweden and Denmark voted against, France changed the vote, switching in favour of the definition.

The French government has a clear responsibility in this case since it swayed the vote in favour of the precautionary principle. The French government has followed the interest of the chemistry and agriculture lobbies, for whom a clear definition would have cause costs and penal responsibility.

This definition that we have been calling for so long is incomplete, superficial and incomplete.

Weak: the use of the word “proven” to determine the level of scientific confidence required, excludes automatically products “presumed” as endocrine disruptors.

Superficial: in supreme hypocrisy, derogations are excluding many pesticides from the definition. These herbicide and insecticide products affect our hormonal system and fall out of the scope of the definition.

Incomplete: the text is limited to certain plant protection products (pesticides) without taking into account the disruptors present in the solvents, the products of maintenance, the cosmetics, the plastics…

How can we be satisfied with such lightness on such a grave matter?

This is the responsibility of French Minister of the Environment Nicolas Hulot, who by his words and his function is responsible for this decision.

We now find ourselves confronted with a classic political paradox when it comes to new protective regulations. Either a majority of the European Parliament validates this substandard definition, or a majority opposes to it in the name of the importance of implications and intellectual honesty.

We are clearly advocating for the second option, calling on all MEPs to vote on Wednesday in Strasbourg against this guilty definition. We call on the President of the European Commission to make endocrine disruptors one of the great European causes in 2018 in order to find an ambitious and protective definition.

In no case will we resign ourselves to blackmail on health to satisfy private interests against the general interest. There is an urgency to act, we are all concerned.

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