« Bruxelles promet une inspection du travail européenne » [Euractiv]

Dans son discours sur l’état de l’Union  Jean-Claude Juncker a proposé la création d’une autorité européenne chargée de veiller à la bonne application du droit du travail dans les Etats membres. Je reviens sur cette proposition et ses limites dans cet article d’Euractiv que vous pouvez retrouver au lien suivant: http://www.euractiv.fr/section/economie/news/commission-wants-new-eu-labour-authority-to-crack-down-on-worker-abuse/


Juncker souhaite mettre en place une nouvelle institution européenne pour surveiller l’application du droit du travail dans les États membres.

« Dans une Union où tous sont égaux, il ne peut y avoir de travailleurs de seconde classe. Ceux qui font le même travail, sur un même lieu, doivent toucher le même salaire », a estimé Jean-Claude Juncker. « Nous devrions faire en sorte que toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs soient mises en œuvre de manière juste, simple et efficace par un nouvel organisme européen d’inspection et d’application des règles. »

Autorité supranationale

L’une des propositions dévoilées par le président de la Commission lors de son discours sur l’état de l’Union est donc de mettre en place une autorité supranationale pour surveiller la mise en œuvre du droit du travail dans les États membres. Une proposition précise devrait être dévoilée dans le courant 2018.

« Il y a quelque chose d’absurde à disposer d’une Autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d’une Autorité commune du travail pour veiller au respect de l’équité dans notre marché unique », a-t-il souligné.

Des représentants européens ont indiqué que la nature de cette autorité, agence européenne ou autre type d’institution, n’avait pas encore été déterminée. L’exécutif estime cependant qu’un organe européen de supervision du droit du travail contribuerait à la gestion du nombre croissant de citoyens travaillant hors de leur pays d’origine.

16 millions de travailleurs détachés

Ils sont aujourd’hui 16 millions d’Européens à travailler dans un autre État membre, soit deux fois plus qu’il y a dix ans. De plus, selon les chiffres de la Commission, 1,7 million d’Européens traversent une frontière de manière quotidienne pour se rendre au travail.

« C’est une évolution logique », estime un fonctionnaire européen, étant donné qu’il n’existe aujourd’hui aucune autorité européenne permanente de supervision du droit du travail. La création d’une telle autorité serait donc une mesure supplémentaire raisonnable pour la protection des travailleurs, en plus d’un corps juridique croissant à ce sujet.

Jean-Claude Juncker s’exprime relativement souvent sur les questions sociales. Le président de l’exécutif a ainsi encouragé les États membres à introduire un salaire minimum et a été l’un des moteurs de la proposition sur les travailleurs détachés, censée réglementer les conditions du travail temporaire à l’étranger.

L’initiative a provoqué des tensions importantes entre la Commission et des pays comme la France et des États membres de l’Est, comme la Pologne et la Hongrie, qui ne veulent pas que l’UE légifère sur l’emploi et les salaires.

Marianne Thyssen, la commissaire à l’emploi, a soutenu la proposition de Jean-Claude Juncker sur Twitter, affirmant que pour jouir d’un marché du travail unique, il fallait mettre en place une autorité européenne. La commissaire a en effet suggéré cette idée au président de l’exécutif il y a deux semaines, lors d’une réunion du collège, indique un fonctionnaire européen.

Une eurodéputée accuse Macron de bloquer le processus sur les travailleurs détachés

La stratégie d’Emmanuel Macron sur le travail détaché risque de creuser davantage les divisions entre l’Est et l’Ouest de l’Europe. Et de faire échouer la révision de la directive, selon l’eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier.

La Commission imagine une autorité en mesure de mener des inspections sur le terrain afin de lutter contre l’exploitation des travailleurs et peut-être de jouer les médiateurs en cas de désaccord entre les autorités nationales.

Le nouvel organe pourrait également analyser les prévisions de compétences et produire des recommandations sur les secteurs et qualifications qui seront bientôt en pénurie, explique un représentant européen.

L’idée d’une autorité de contrôle du droit du travail n’est pas nouvelle. L’an dernier, dans le cadre d’un rapport sur les droits sociaux, l’eurodéputé socialiste Guillaume Balas a prôné l’instauration d’une telle agence pour assurer des conditions justes aux routiers.

Un pouvoir de sanction? 

Selon lui, une telle autorité ne devrait cependant pas se limiter à la supervision de l’application du droit européen. « L’autorité du travail doit pouvoir faire deux choses : prendre des décisions quand les règles ne sont pas appliquées par les entreprises ou autorités nationales, et sanctionner les autorités nationales », a-t-il assuré à Euractiv.

« Elle devrait être composée d’un personnel international qui suit de près les entreprises dès qu’elles ont un lien avec un autre État membre, afin d’être au courant des problèmes sociaux rencontrés par les travailleurs », poursuit-il. Cela signifie que l’autorité européenne pourrait potentiellement intervenir si des travailleurs bulgares sont victimes de mauvais traitements lors d’une mission en Allemagne, précise-t-il.

Des sources proches des discussions à ce sujet ont affirmé que si la proposition rejoint certaines demandes françaises quant à la supervision du marché du travail, Paris n’a pas expressément demandé la mise en place de l’agence.

En juillet, la France a en effet perturbé les discussions délicates sur le travail détaché en formulant une série de nouveaux amendements controversés. L’une des exigences françaises était une nouvelle « fonction de coordination attachée à la Commission », qui s’attaquerait aux délits des entreprises et superviserait l’application de la loi sur les travailleurs détachés.

La proposition de Jean-Claude Juncker est cependant plus audacieuse et ne s’arrêterait pas au travail détaché, souligne un fonctionnaire européen.

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