CETA : une nouvelle fois, nous demandons la suspension de l’application provisoire du CETA

Communiqué de la délégation socialiste française au parlement européen 

A l’initiative de notre camarade socialiste Paul Magnette, le gouvernement belge a saisi aujourd’hui la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité des tribunaux d’arbitrage privés inclus dans le CETA avec le droit européen. Les eurodéputés socialistes et radicaux avaient demandé une telle saisine lors du vote au Parlement européen.

Nous nous félicitons de l’initiative belge et appelons à la suspension de l’application provisoire du CETA.

Sur ce sujet, M. Macron s’est contenté d’allumer un contre-feux : sans revenir sur l’application provisoire du CETA, il a installé avant l’été une commission dont le rapport est attendu vendredi et ce, alors même que l’Assemblée nationale ne s’est toujours pas prononcée.

Pourtant, la menace sanitaire et environnementale est là : les lobbys qui promeuvent gaz de schiste, sables bitumineux et OGM sont à l’œuvre pour détricoter la législation européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé.

Le 22 septembre, 90% de l’accord s’appliquera, quoi qu’en pense et quoi qu’en dise cette commission d’évaluation et très vite vont arriver sur le marché européen 50 000 tonnes de viandes bovines, élevées et nourries dans des conditions diamétralement opposées aux nôtres sur le plan sanitaire, environnemental, de la traçabilité et du bien-être animal. Et ce au détriment de nos éleveurs déjà en difficultés.

M. Macron veut une Europe qui protège ? Nous disons chiche, en commençant par défendre la démocratie et nos normes sociales, environnementales et sanitaires dans la mondialisation !

 

CETA : une nouvelle fois, nous demandons la suspension de l’application provisoire du CETA

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