Mes explications de vote – Session plénière de Juin 2017

Cette semaine à Strasbourg, en session plénière, je me suis prononcé en faveur ou contre les différents textes qui suivent.

Voici le résumé:

FEMM: Rapport LE GRIP – Nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes

J’ai voté en faveur de ce rapport. Les écarts de pensions entre les hommes et les femmes sont à hauteur de 40% dans l’UE. Ceci s’explique par différentes raisons, à la fois des divergences sur le marché de l’emploi mais aussi des divergences quant au parcours professionnel des femmes par rapport aux hommes : plus grande proportion de femme qui travaillent à temps partiel, salaire horaire inférieur, interruptions de carrières plus fréquentes… In fine les femmes, au moment de la retraite sont plus facilement sujettes à une perte de leurs revenus. Dès lors, le rapport contient plusieurs propositions pour lutter contre ce phénomène comme respecter le principe de « rémunération égale à travail égal », et prévoir notamment des périodes de cotisation qui prennent en compte la prise en charge d’enfants ou d’autres membres de la famille.

ITRE : Rapport TAMBURRANO – Etiquetage de l’efficacité énergétique

J’ai voté pour ce rapport, qui modifie l’étiquetage concernant l’efficacité énergétique des produits mis sur le marché européen. Une nouvelle échelle d’évaluation pour les produits existants et à venir va donc être mise en place dès 2019 . Elle sera plus stricte, allant de A à G. Les consommateurs seront donc invités à choisir des produits plus efficaces afin de réduire leur consommation et leurs factures d’énergie. Les fabricants seront eux, incités à innover et à investir dans des produits plus économes en énergie. Par ailleurs, grâce à l’étiquette 2.0, par l’intermédiaire d’une base de données, le consommateur pourra comparer et choisir librement les produits en connaissance de cause : chaque consommateur devient testeur.

IMCO : Rapport DANTI – Agenda européen pour l’économie collaborative

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui propose des recommandations en matière d’économie collaborative. Cette résolution est la réponse du Parlement européen à la Commission européenne. Il propose plusieurs mesures  en matière de droit des consommateurs, droits des travailleurs, d’obligation fiscale. La délégation socialiste française a sur ce sujet trois priorités: protéger les travailleurs et les consommateurs contre l’évasion fiscale et défendre le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs. En matière de protection des travailleurs, il convient donc de distinguer réellement ce qui relève de l’économie collaborative et de ce qui n’est seulement qu’une activité économique traditionnelle. En matière fiscale, il faut que l’impôt soit payé là où a lieu l’activité économique. Enfin, en matière de protection des consommateurs, le rapport appelle à plus de transparence sur le volet de la protection des données, et sur les conditions d’utilisations des services.

ITRE/IMCO : Rapport VIRKKUNEN, JUVIN – Plateforme collaborative et marché unique numérique

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui préconise une clarification de la responsabilité des plateformes en ligne, des conditions de concurrence équitables pour les services en ligne et hors ligne comparables, et des mesures plus stricte pour lutter contre les fausses informations et les contenus illégaux en ligne. Le rapport demande que la Commission améliore la protection des consommateurs en mettant en avant des règles plus strictes. Par ailleurs, les plateformes en ligne pourraient prendre elles-mêmes des mesures pour garantir la vie privée des utilisateurs et la véracité de l’information.

 

 

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