Mes explications de vote – Session plénière de Mai 2017

Cette semaine à Strasbourg, en session plénière, je me suis prononcé en faveur ou contre les différents textes qui suivent.

Voici le résumé:

TRAN : Résolution – Transport routier dans l’UE

J’ai voté en faveur de cette résolution. Dans la perspective de la présentation du paquet législatif routier par la Commission européenne qui va constituer le cadre réglementaire européen pour le secteur, le Parlement a adopté sa résolution sur le transport routier. C’est donc à ce stade une victoire. En effet, le Parlement européen s’oppose clairement à toute libéralisation accrue du secteur des transports routiers et du cabotage, à la flexibilisation des temps de repos. Il condamne sans ambiguïté la mise en concurrence des modèles sociaux et demande une lutte sans merci contre les fraudes, notamment pour éradiquer les sociétés boîtes aux lettres. Renforcer la dimension sociale des transports routiers n’est pas seulement un enjeu sectoriel mais bien la concrétisation d’une Europe sociale qui protège les travailleurs et les citoyens européens.

ENVI : Rapport d’initiative BORZAN – Réduction du gaspillage alimentaire 

J’ai voté pour le rapport BORZAN qui souligne la nécessité de lutter contre le gaspillage alimentaire. En effet, 88 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année dans l’UE, soit une moyenne de 173 kg par personne.  Cette situation est inacceptable : nous gaspillons alors même que des citoyens ont faim, et gaspiller revient à détruire l’environnement, élever et tuer des animaux pour… strictement rien. Dès lors, ce rapport exhorte à la Commission Européenne de réduire le gaspillage alimentaire de 30% d’ici à 2025 et de 50% d’ici à 2030. Pour ce faire, il est nécessaire de donner une définition du gaspillage alimentaire, d’adopter une méthode commune pour lutter contre, de favoriser les dons alimentaires et de généraliser l’exonération de la TVA pour les produits donnés.

ENVI : Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Co-rapporteur de cette nouvelle objection à la mise sur le marché de produits OGM, je me félicite qu’une majorité du Parlement Européen ai une nouvelle fois soutenu notre initiative. La Commission souhaite autoriser de nouvelles importations de maïs et coton génétiquement modifiés. Nous nous y opposerons systématiquement tant que ces décisions ne seront pas plus transparents et plus démocratiques.

LIBE : Résolution sur la situation en  Hongrie

J’ai voté en faveur de la résolution sur la situation en Hongrie. Depuis 2010, la liste des atteintes graves aux valeurs européennes et à l’Etat de droit perpétrées par Viktor Orban est longue. Le dirigeant hongrois s’attaque désormais aux ONG (projet de loi sur les ONG), aux universités (loi visant la Central European University), aux journalistes et à nouveau aux demandeurs d’asile. Il faut donc se féliciter du vote de cette résolution. Désormais, rien n’empêche le Parlement d’utiliser l’article 7.1 du TUE qui permet de déclencher une procédure de sauvegarde de l’Etat de droit en Hongrie.  La démocratie et les droits fondamentaux doivent s’appliquer partout dans tous les Etats membres.

JURI : Rapport CAVADA – Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur

J’ai voté pour ce rapport. Les citoyens européens abonnés à des films et séries télévisés en ligne pourront bientôt accéder à ce contenu lorsqu’ils voyagent ou résident temporairement dans un autre pays de l’UE. En effet, de nombreuses restrictions étaient opposées jusqu’alors aux citoyens en visite dans un autre pays de l’UE alors même qu’ils disposaient d’un abonnement payant dans leur pays d’origine. En plénière, nous avons donc adopté ce rapport afin de supprimer ces restrictions pour que les citoyens puissent avoir accès à des services en ligne tels que Netflix, Spotify, Deezer lorsqu’ils se trouvent dans un autre Etat membre de l’UE. Ces règles renforcent la mobilité et permettent une nouvelle avancée vers le marché numérique commun.

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