Mes explications de votes – Session plénière d’Avril 2017

Cette semaine à Strasbourg, en session plénière, je me suis prononcé en faveur ou contre les différents textes qui suivent.

Voici le résumé :

Projet de recommandations à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur automobile
J’ai voté pour le texte. Il y a un an, a éclaté le scandale Volkswagen. Depuis, le Parlement européen s’est saisi de la question : une commission d’enquête a été créée afin d’éviter à l’avenir les supercheries sur la pollution des moteurs Diesel. Le Parlement a donc adopté les recommandations de la commission d’enquête DieselGate. Ce texte demande le renforcement des droits des consommateurs automobiles puisque Volkswagen a refusé de compenser ses clients de l’UE, alors qu’il l’a fait pour les clients aux USA. Il prévoit également un renforcement du système européen d’homologation des véhicules et de la surveillance de marché. En revanche, l’idée d’une création d’une agence européenne de surveillance des véhicules a été rejetée. Par ce texte, le message envoyé est clair : l’avenir appartient à la mobilité propre. Mieux protéger l’environnement et la santé des Européens est notre priorité.

Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides – Rapport KONECNA
J’ai voté pour le texte. Ce rapport d’initiative demande à la Commission européenne de présenter une législation pour lutter contre la déforestation liée à l’exploitation croissante de l’huile de palme. Jusqu’à présent, l’huile de palme a échappé à toute tentative d’encadrement législatif européen. Cette situation ne pouvant plus durer, nous appelons à travers ce rapport, au développement de plusieurs initiatives comme l’introduction de critères spécifiques à la lutte contre la déforestation due à l’huile de palme dans les accords commerciaux conclus avec l’UE, à la mise en place d’un Plan d’action sur la durabilité de l’huile de palme, au renforcement des exigences et contrôles en matière de gestion des plantations…

Négociations avec le Royaume Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne – Proposition de résolution
J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution. Celle ci réaffirme de façon ferme et définitive la position du Parlement européen sur les négociations du Brexit. Ainsi, le Royaume Uni ne pourra pas garder les avantages de l’Union en y rejetant les contraintes. Les négociations du Royaume Uni doivent être menées aussi vite que possible, et des accords bilatéraux ne peuvent être négocier avec des pays tiers. Jusqu’à sa sortie définitive, le Royaume Uni est donc un pays de l’Union européenne et devra en conséquence honorer ses engagements, notamment budgétaires. Par ailleurs, il est important de noter que les intérêts des citoyens seront la priorité dans ces négociations.

Dispositifs médicaux Résolution WILLMOTT, LIESE
J’ai voté pour cette résolution qui prévoit un renforcement de la sécurité sanitaire des dispositifs médicaux. Cela comprend aussi bien le simple pansement que les prothèses mammaires ou de  la hanche. Après notamment le scandale des prothèses mammaires PIP, il a semblé important au Parlement Européen de réviser les directives, ce que je soutiens. Différentes avancées ont donc été obtenues comme : la création d’un numéro d’identification unique pour chaque dispositif médical afin de garantir leur traçabilité du début de la chaîne d’approvisionnement au patient, l’obligation pour le fabricant de procéder à des essais cliniques sur tous les dispositifs à haut risque et de publier les résultats de ces essais, ou encore l’obligation pour le fabricant de signaler toute anomalie constatée sur un de ses dispositifs médicaux et d’être financièrement capable d’indemniser les patients victimes de ce dispositif défectueux.

Marchés de gros de l’itinérance
J’ai voté en faveur de la levée du dernier obstacle à la suppression complète des frais d’itinérance. Ce texte a permis en effet de trouver un accord sur les plafonds des prix de gros. A terme, cela va permettre aux consommateurs européens d’appeler, d’envoyer des SMS et d’utiliser des données mobiles lorsqu’ils voyagent dans un autre pays de l’UE, au même tarif que s’ils restaient chez eux. Dans une Europe sans frontière, il est normal que la libre circulation des personnes ne soit pas freinée par des factures de téléphone très élevées en changeant de pays.

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