Recréer le débat à gauche en Europe : la mobilisation contre les accords de libre-échange avec l’Amérique du Nord – CETA et TTIP

Aujourd’hui, nous, forces de gauche au Parlement européen, devons avoir l’ambition de présenter un projet clair et fidèle à nos idéaux fondateurs face aux défis sociaux, humains, écologiques et économiques. Nous devons avoir le courage de prendre position face à l’accroissement des inégalités en Europe, pour défendre les libertés publiques et garantir des conditions d’existence décentes pour tous. La construction d’un nouveau rapport de forces apparaît donc vitale pour entamer cette réflexion et prendre part à un débat qui traverse l’Europe. Pour cette raison, avec une dizaine de mes collègues députés européens de trois groupes politiques différents (S&D, Gauche européenne et Verts), nous avons décidé de lancer le Progressive Caucus. Espace de débats, parfois contradictoires ou polémiques, cette initiative doit nous aider, élus progressistes du Parlement européen, à recréer une stratégie de gauche capable de répondre aux enjeux actuels.

L’accord de libre-échange Europe Canada, dit CETA, cristallise des inquiétudes partagées et nos envies de lutter ensemble pour construire l’alternative. Il y a donc urgence à se mobiliser car, sous prétexte que les négociations entre l’Europe et les États-Unis semblent désormais dans l’ornière, il y a une tentation forte du camp libéral de promouvoir en toute hâte et le plus discrètement possible son pendant canadien, le CETA. Au risque de détricoter un modèle européen lui-même trop libéral et socialement inabouti.

Le CETA fait peser des risques de plusieurs ordres sur le projet européen :

De nombreux salariés ou ex-salariés s’opposent au dogme libéral du libre-échange entre l’Europe et l’Amérique du Nord. C’est-à-dire à la levée des protections commerciales et à l’harmonisation des normes, censées faciliter le commerce aux bénéfices de tous. Or il est permis de douter, en dépit des théories économiques, que l’ouverture à la concurrence mondiale sans entrave soit un outil efficace pour renforcer notre modèle social, démocratique, écologique. La concurrence de chacun contre tous, c’est le choix d’un système où les normes protectrices des consommateurs et des salariés sont considérées par le marché comme des obstacles. Pour accroitre leur compétitivité, les intérêts privés du commerce n’ont dès lors de cesse d’exercer leur lobby pour faire converger les modèles vers le moins disant. L’ouverture maximaliste au libre-échange entraine cette convergence des niveaux de salaires vers le bas pour les travailleurs peu ou moyennement qualifiés. C’est la logique du libre marché qui l’emporte ; celle qui est en train d’accroitre les inégalités de revenus à travers la planète. Elle crée une infime minorité de gagnants à la richesse asymptotique, et le déclassement progressif de tous les autres. Elle est rendue possible par l’abdication du pouvoir politique soldant l’intérêt général par idéologie, faiblesse ou collusion. Cette tendance de long-terme vers une paupérisation mondiale des classes non dirigeantes se nourrit insidieusement du détricotage de nos protections individuelles et collectives. La mondialisation des inégalités aboutie au mieux à la colère des peuples, au pire à la haine de ce qui est étranger, voire à un fatal mélange des deux.

Cela pourrait être l’une des conséquences de l’application du traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada, qui vient bouleverser sans en avoir l’air nos choix de société. La Commission Européenne et une partie des chefs d’États siégeant au Conseil feignent d’abandonner le traité Europe – États-Unis (TAFTA), pour tenter d’apaiser l’opinion publique et faire passer en catimini le traité avec le Canada. L’idée est de ratifier ce dernier au plus vite au niveau européen et de commencer à l’appliquer en partie sans attendre les ratifications dans chacun des États-membres, invalidant de fait leur potentiel refus. Cette tentative de braquage démocratique s’inspire du précèdent de 2005 où la France et les Pays-Bas avaient refusé par référendum le Traité établissant la Constitution Européenne, qui avait été réintroduit partiellement par le traité de Lisbonne quelques temps après. En dépit d’un refus populaire et pour assoir le modèle libéral, on utilise une astuce technocratique pour tordre le bras à la démocratie. Ce genre d’attitude engendre toujours un effet boomerang : la montée du populisme et du nationalisme en sont en partie les conséquences. C’est la raison pour laquelle les gauches européennes, celles qui rejettent la coalition libérale gauche-droite, se mobilisent afin que chaque citoyen puisse s’informer et choisir s’il souhaite ou non la validation de ces négociations instaurant en Europe des normes communes avec l’Amérique du Nord.

Car rien n’est plus dangereux que ce risque démocratique que fait peser l’accord CETA, en plus de nombreux risques sociaux, agricoles, environnementaux, sanitaires. Chaque citoyen européen peut faire le constat que la construction européenne est politiquement bancale car inaboutie. Or partager et redéfinir nos normes de protection avec un pays nord-américain fait courir le risque d’une dilution encore plus grande de toute ambition de destin commun européen. Comment envisager une nouvelle ouverture de notre marché intérieur quand nous n’avons pas même réussi à mettre en place un salaire minimum européen en près de 60 ans, quand on ne cesse de mettre en tension les protections sociales à l’ouest en imposant des conditions de travail dégradées aux travailleurs venus de l’est ?

Le traité de libre-échange CETA, comme son grand frère le TTIP, fait peser un risque majeur sur les ultimes espoirs d’approfondissement au sein de l’Union. Tenons-en pour preuve la tentation diabolique d’instaurer des cours d’arbitrages privées entre États souverains et grandes entreprises. C’est-à-dire la possibilité qui sera donnée à des intérêts privés de faire condamner devant une justice parallèle la puissance publique d’un État souverain sur les choix faits par son législateur. Nous atteignons là l’ultime abdication de l’intérêt général devant l’intérêt privé. Au passage, nous bradons notre justice, nos choix démocratiques et le peu qu’il reste des marges de manœuvres futures des responsables politiques. Là encore, il y a la tentation technocratique pour nous expliquer que le projet initial d’ « ISDS » se transforme en « ICS », offrant garanties et garde-fou suffisants. Mais le principe reste le même, celui de substituer à la justice publique existante un système régi par des arbitres privés, dont on imagine aisément qu’ils résisteront seuls aux pressions, aux tentatives de corruption et aux conflits d’intérêts. Quand prospèrent sur la toile et dans les esprits des nouvelles générations les tentations d’explications binaires du monde par le biais du complot mondial ou d’arrangements invisibles, il n’y a pas de pire pédagogie que de renoncer aux valeurs de notre justice face à des intérêts privés.

Au moment précis où les agriculteurs européens sombrent dans des difficultés financières liées au bouleversement de leur modèle, au moment où la suspicion sur la sécurité alimentaire est à son comble, où la confiance envers les instituts de contrôles sanitaires européens est mise à mal du fait de conflits d’intérêts et de collusions, au moment même où, outre-Atlantique, un constructeur européen a mis en place un « logiciel truqueur » à une échelle industrielle pour masquer le poison rejeté par ses véhicules, provoquant ainsi des problèmes de santé publiques majeurs, il serait urgent de signer un partenariat de libre-échange avec le Canada afin de libérer le marché et d’affaiblir nos normes ? Qui va croire que la défense de notre qualité de vie, du meilleur modèle social au monde, va se retrouver renforcée par ces accords négociés dans le secret? Face au populisme, les européens ont un besoin urgent de démocratie et de transparence pour se réapproprier leur propre destin. La ratification du CETA et du TTIP seraient de ce point de vue les pires erreurs à commettre.

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