Le rôle important du Parlement européen dans le combat pour la transparence fiscale

En approuvant le rapport d’Hugues Bayet et la commission d’enquête sur les Panama Papers, le Parlement européen a donné un signal fort dans la lutte contre l’évasion fiscale. Cette victoire est due à la pression de la société civile qui n’a cessé d’exprimer son exaspération face aux pratiques appelées pudiquement « d’optimisation fiscale » des multinationales. Elle est également due à un certain nombre de parlementaires européens, sincères, déterminés et désireux de faire avancer ce combat déterminant pour l’avenir de l’Europe.

Le Parlement européen a la responsabilité de s’impliquer activement dans la lutte contre l’évasion fiscale pour renforcer les cadres législatifs permettant de mettre un terme à ces pratiques antidémocratiques et illégitimes. En ce sens, la commission d’enquête sur les Panama Papers permettra de faire toute la lumière sur ce scandale pour en tirer les conséquences et proposer des mesures européennes appropriées. Quant à lui, le rapport Bayet permet notamment d’affirmer un principe important : le paiement des impôts à l’endroit géographique où les profits de l’entreprise sont réalisés. Cependant malgré les avancées de ce rapport, la véritable disposition qui assurera réellement la transparence fiscale demeure le reporting public pays par pays des multinationales.

Le communiqué de presse de la délégation socialiste française est disponible ici : http://www.deputes-socialistes.eu/leurope-contre-levasion-fiscale-une-belle-etape/

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