Loi travail, ou le quadruple échec démocratique

Tribune parue sur le Huffingtonpost également disponible ici : http://www.huffingtonpost.fr/guillaume-balas/loi-travail-quadruple-echec-democratique_b_9970604.html

Loi Travail, ou le quadruple échec démocratique

Par Guillaume Balas, député européen socialiste, membre du Bureau National PS

Quoi qu’il advienne de la « loi Travail », elle aura été un exemple très éclairant de quatre causes majeures de la crise démocratique que nous vivons.

1/ Le profond déficit démocratique de l’Union Européenne

Déchirer le « voile d’ignorance » est difficile mais nécessaire, la « loi travail » n’est qu’une des traductions des recommandations faites à la France par la Commission Européenne. Comme l’écrit l’organe de presse européen Euractiv : « Il est clair que la loi est une réponse aux demandes de Bruxelles dans la droite ligne de son analyse de l’économie française. Le manque de création d’emploi et la faible croissance sont, selon les experts de l’exécutif européen, liés aux rigidités structurelles de l’économie de l’Hexagone, et, notamment aux difficultés de licencier et non pas à d’autres facteurs (…) »[1].

Ainsi, la démocratie est bafouée au niveau national, où aucune transparence sur l’origine des décisions n’est donnée. Et on se demande où se situe la souveraineté citoyenne au niveau européen, où les « arrangements » ne sont explicités à personne et surtout pas aux députés européens.

Soyons clairs : c’est à une révolte des peuples à la recherche d’une prise sur leur destin à laquelle nous assistons et qui prendra potentiellement un tour dramatique si l’Europe ne devient pas rapidement plus démocratique. La France a le choix entre deux options, soit l’organisation d’un espace européen démocratique, socialement et fiscalement organisé autour de la zone Euro, avec un débat politique sur lequel les peuples et citoyens ont du poids, soit la recherche d’une autre forme de stratégie mondiale relativisant l’enjeu européen. Elle ne pourra rester dans le statu quo longtemps.

2/ Le discrédit de la parole des candidats et des programmes présidentiels

Certes, les circonstances peuvent changer et demander des réorientations politiques profondes. Certes, parfois on ne peut établir ce que l’on a promis ou même choisir des politiques qui n’ont pas été débattues pendant l’élection présidentielle. Mais cela demande alors explications, concertation approfondie, voire le recours au peuple.

Rien de cela concernant la Loi Travail dont les motifs officiels sont encore incompréhensibles. On nous a tout d’abord dit qu’elle était construite pour « lutter contre le chômage ». Puis, devant l’incapacité à le démontrer, on nous a assuré qu’elle avait pour but de « donner la capacité » aux PME de s’adapter aux évolutions économiques. Le succès en fut limité avec le profond scepticisme des organisations représentatives de celles-ci, ulcérées par les quelques concessions faites à certains syndicats. Evidemment, assumer que cette loi était un « signal » demandé au niveau européen était difficile, d’autant plus lorsqu’elle n’a jamais été évoquée par le candidat Hollande durant la campagne.

Tout ceci démontre la nécessité d’en finir avec cet exercice qui nous fait choisir tous les 5 ans un « chef » qui en dernier ressort prend les décisions qu’il souhaite, sans contrôle et contre-pouvoir.

Les institutions gaulliennes étaient faites pour d’autres temps et une autre société. Aujourd’hui, elles nous impuissantent et nous ridiculisent.

3/  L’infantilisation des parlementaires et des partis politiques

C’est sans doute ce qui stupéfie le plus nos voisins européens (même si l’Italie semble malheureusement avoir des tendances à l’imitation). Comment des parlementaires, seuls légitimes à faire la loi avec les citoyens consultés directement, peuvent-ils être privés de parole, de leur droit d’amendement et de vote ? De quel archaïsme procède l’idée qu’il faille choisir entre renverser un gouvernement et la discussion sur une loi particulière ? Si encore l’utilisation de l’article 49.3 n’avait été envisagée qu’au bout de la discussion parlementaire, on aurait pu discuter de sa légitimité mais le faire dès le début de la discussion est un coup de force contre la délibération collective.

Ainsi, si le mépris des parlementaires est entier, que penser de la place et fonctions des partis politiques et notamment celui dont sont issus le Président de la République et le Premier Ministre ? Pour débattre de sa ligne politique et choisir ses dirigeants, le Parti Socialiste organise sa démocratie interne par le vote des adhérents sur des textes d’orientation. Le texte majoritaire du dernier Congrès socialiste, notamment soutenu par tous les proches du Président de la République et ceux du Premier Ministre, affirme « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans les domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel ». Si le PS a pu s’opposer à la version la plus libérale du texte, il n’a pu faire céder, s’il l’a tenté, l’Exécutif sur l’inversion de la hiérarchie des normes, proposition centrale du texte proposé.

On le voit, il nous faut absolument reconstruire toute notre architecture institutionnelle pour redonner aux représentants du peuple tout leur rôle et limiter fortement celui de l’exécutif, non pas dans sa capacité à agir mais dans celle à imposer sans discussion.

4/ La mise à l’écart de la démocratie sociale

Le paradoxe le plus important entre les paroles et les actes concernant la « loi travail » est peut-être le discours global de l’Exécutif concernant la démocratie sociale, le souhait de lui donner plus de place, son aspect central dans la philosophie « social-démocrate » assumée par François Hollande et Manuel Valls et la réalité. La loi a été annoncée de façon brutale, sans effort réel de négociation préalable avec les partenaires sociaux et par une évocation immédiate du 49.3 par la ministre en charge… Devant le tollé, y compris des centrales syndicales les plus proches de l’Exécutif, un accord à l’arraché a été trouvé avec une partie des partenaires sociaux, rejetant les autres dans le scepticisme ou l’hostilité et facteur déclenchant d’un mouvement social d’opposition à la loi qui perdure.

On ose à peine évoquer le temps de discussion nécessaires à l’élaboration de la célèbre « flexisécurité » danoise célébrée par les libéraux français qui si on l’observe en profondeur a duré plusieurs années.

Conclusion : de la nécessité de redonner du pouvoir au peuple

Finalement, indépendamment de la gravité de certaines propositions contenues dans  la « loi travail », elle nous permet aussi d’illustrer l’évacuation du pouvoir souverain du peuple et ceci à plusieurs niveaux et plusieurs domaines : européen, national, ou social.

Ce qui est très inquiétant n’est pas tant qu’un pouvoir exécutif puisse se tromper et vouloir autoritairement imposer un projet refusé par son électorat et absent de ses engagements, c’est surtout qu’il soit presque impossible de le contraindre à y renoncer.

Ainsi, la question de l’exercice de la souveraineté populaire, de la réalité de la démocratie est au cœur des crises européenne et française.

Dans le cadre des futures élections présidentielle et législatives, nul doute que les progressistes ne pourront appuyer que les candidat(e)s qui s’engageront d’abord sur une réorientation démocratique du cours européen et l’abrogation de notre monarchie élective. Sans cela, quelles garanties attendre concernant leurs propositions ?  

[1] http://www.euractiv.fr/section/europe-sociale-emploi/news/la-commission-europeenne-se-rejouit-de-la-loi-el-khomry/

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