Dumping social dans l’Union européenne: un compromis au sein du Parlement européen est-il possible?

Le 16 mars dernier a eu lieu au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales une discussion sur les amendements déposés sur le projet de rapport consacré au dumping social dans l’Union européenne dont j’ai la responsabilité au Parlement européen.

Vous pouvez voir la présentation du rapport et le débat en commission sur la vidéo suivante, le débat dumping commençant à partir de 2h01 : http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160310IPR18831/Committee-on-Employment-and-Social-Affairs-meeting-16032016-(PM)

Un premier record a été battu: 704 amendements ont été déposés afin de modifier – et parfois… supprimer – les propositions que j’ai mises sur la table pour assurer une égalité de traitement entre travailleurs européens, une concurrence équitable entre entreprises et favoriser la convergence sociale vers le haut au sein de l’Union. Au-delà des clivages partisans traditionnels concernant l’importance à accorder au renforcement des droits sociaux en Europe, une ligne de fracture entre députés issus des « anciens Etats membres de l’Union » (l’Europe des 15, à savoir pour l’essentiel l’Europe de l’Ouest et les pays scandinaves) et ceux des « nouveaux Etats membres » (pays d’Europe centrale et orientale) apparaît clairement.
Désormais, mon rôle en tant que rapporteur sur ce sujet est de formuler des propositions de compromis à partir des amendements déposés par les différents groupes politiques et de dégager, si possible, des accords politiques larges autour des enjeux tels que la qualité des inspections du travail, l’alignement du niveau de cotisations sociales entre travailleurs locaux et travailleurs détachés ou encore le renforcement de la législation dans le secteur du transport. Si de tels accords s’avéraient impossible, une clarification politique au sein du Parlement européen devra cependant avoir lieu entre ceux qui souhaitent donner un contenu tangible à l’Europe sociale et ceux qui bornent le projet européen à un marché intérieur au sein duquel les seules libertés économiques doivent être considérées.

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