Travailleurs détachés, triple A social, Zika… retour sur la plénière de mars et explications de vote

Chaque mois, les députés européens se réunissent à Strasbourg à l’occasion de la session dite plénière. C’est lors de ces sessions que les 751 élus provenant des 28 Etats membres participent à la prise de décision en débattant et en procédant aux votes.

Vous pouvez découvrir ci-dessous l’ordre du jour de la dernière session plénière qui s’est tenue du lundi 7 au jeudi 10 mars suivi de quelques-unes de mes explications de votes :

Ordre du jour de la session plénière de mars 2016

RETOUR SUR LES DÉBATS…

• Révision des règles encadrant le détachement des travailleurs : un premier pas vers l’Europe sociale

Mercredi 9 mars, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision des règles encadrant le détachement des travailleurs. Il s’agit d’un premier pas dont je me félicite. En effet, les règles actuelles datent de 1996 et se sont révélées inefficaces ouvrant la voie à une concurrence économique, sociale et fiscale entre travailleurs, entreprises et systèmes de protection sociale. Des propositions de ce texte vont dans le bon sens et représentent un début d’application du principe « à travail égal, salaire égal ».

Cependant, certaines propositions ne permettront pas de lutter contre toutes les pratiques abusives : le détachement sera limité à 24 mois maximum, la question du différentiel du montant des cotisations sociales ainsi que de la portabilité des droits acquis par le salarié dans le pays d’accueil ne sont pas réglés. Enfin, aucune solution n’est apportée à la fraude au formulaire de détachement et à l’affiliation aux systèmes de sécurité sociale.

Malgré ces limites, je suis déterminé à travailler sur ce texte pour faire de cette réforme, enfin initiée, l’occasion d’un progrès social pour tous les européens.

Retrouvez le communiqué de la Délégation socialiste ici

• « Le triple A social ne doit pas être un mot, mais une méthode »

En octobre 2014, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré devant le Parlement souhaiter obtenir une note « triple A » en matière sociale. N’ayant pas fourni d’informations concrètes sur les modalités d’obtention de ce triple A social, Thomas Händel, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales a déposé une question parlementaire demandant à la Commission de fournir des éléments concrets concernant ce concept, son contenu, les objectifs mesurables, le calendrier détaillé pour obtenir cette note…

Dans le cadre d’un débat sur cette question, je me suis adressée à la Commissaire Madame Thyssen en soulignant l’importance d’un processus de convergence sociale. Il faut certes des indicateurs pour évaluer les progrès réalisés mais il faut également mettre en place une méthode, proposer, hiérarchiser les priorités pour faire en sorte que l’absence de convergence sociale pour l’instant ne menace pas l’Union européenne en favorisant le repli nationaliste. S’il est impossible pour le moment d’avancer à 28 sur ce sujet, c’est à la zone euro d’impulser cette dynamique.

Retrouvez la vidéo et la retranscription de mon intervention ici

• Préparation du Conseil européen des 17 et 18 mars prochain et résultats du sommet UE-Turquie

Alors qu’Athènes estime que plus de 35 000 migrants sont actuellement bloqués en Grèce dont 12 000 à la frontière avec l’ancienne république yougoslave de Macédoine, les résultats du sommet UE/Turquie du lundi 7 mars dernier sont honteux à plus d’un titre.

Faisant mine de trouver des solutions externalisées à l’arrivée massive de migrants, les États membres semblent persuadés de sauver Schengen en fermant la route des Balkans, en entérinant les solutions unilatérales prises par les plus conservateurs d’entre eux, en transformant la Grèce en immense camp d’accueil de migrants et en laissant la Turquie poser, seule, ses conditions.

Doublement de l’enveloppe destinée à l’accueil des migrants sur le sol turc, progressive libéralisation des visas des ressortissants turcs, réouverture possible des chapitres d’accession à l’UE contre l’application du scandaleux principe « un Syrien pour un Syrien » : les contreparties turques aux concessions européennes semblent bien incertaines. Sous couvert de devoir trouver des solutions communes, pratiques et rapides, les États membres se détachent de leur responsabilité et renoncent à l’idée d’une Europe solidaire. Comme l’ont démontré les dernières élections régionales allemandes, les seules forces politiques aptes à proposer une alternative crédible à la gestion de la crise migratoire sont celles d’extrême droite. Face à ce constat inquiétant, les progressistes européens se doivent d’imaginer un nouveau plan d’investissement qui permette d’investir pour accueillir dignement les migrants en répondant aux besoins des Européens, fortement touchés par les politiques d’austérité. 

• Thalidomide : agir face à un drame sanitaire

Ce médicament, prescrit aux femmes enceintes afin de soulager les nausées matinales, maux de têtes et insomnies, a entrainé des effets secondaires terribles sur les enfants mis au monde comme des malformations congénitales. Les victimes cherchent aujourd’hui encore à être soutenus pour faire face aux frais liés à leur pathologie et à leur état de santé. Ces derniers s’aggravant au fil du temps.

A ce titre, le Parlement Européen a interpellé la Commission Européenne afin que soit mis en place un accompagnement efficace des victimes. Concrètement, notre souhait est de créer une indemnisation comparable dans tous les Etats membres concernés. 

Retrouvez la question parlementaire sur la thalidomide

• Epidémie de maladie à virus Zika : un problème de santé majeure

Devant l’urgence internationale que constitue le virus Zika, le Parlement Européen a interpellé la Commission Européenne sur les risques de transmission et de propagation du virus au sein de l’Union Européenne. La somme de 10 millions d’Euros débloquée ne suffira pas face au défi scientifique posé par ce virus et l’impérieuse nécessité de mettre au point un vaccin. Nos efforts doivent se renforcer afin que la coopération sanitaire soit maximale au sein de l’union en s’appuyant notamment sur les régions qui font d’ores et déjà face au virus et tentent de lutter contre le moustique Aedes aegypti. Rappelons que les soupçons de causalité entre ce virus et la microcéphalie des nouveaux nés entrainent un problème de santé majeure.

Retrouvez la question parlementaire sur la flambée du virus Zika ici

… ET SUR QUELQUES EXPLICATIONS DE VOTE

• Distribution de fruits, de légumes et de lait dans les établissements scolaires : promouvoir des habitudes alimentaires saines et responsables

Le Parlement européen a voté en faveur d’un renforcement du programme de distribution de fruits, légumes et de lait dans les écoles. Malgré un lobbying actif de la part de l’industrie agroalimentaire, les Etats membres sont désormais invités à promouvoir des habitudes alimentaires saines, à encourager les circuits courts en privilégiant des produits locaux et saisonniers ainsi que les produits issus de l’agriculture biologique. Le principal changement apporté par le texte adopté sera le renforcement du budget alloué à ce programme, qui sera porté à 250 millions d’euros.

Tout en encourageant des habitudes alimentaires plus saines, ce programme soutiendra également les petits agriculteurs qui pourront ainsi y trouver un déboucher pérenne. 

Pour consulter le texte adopté, cliquez ici

• Accord sur le tabac : la fin d’une hypocrisie

La Parlement européen a adopté la résolution empêchant le renouvellement des accords signés en 2004 avec Philip Morris. De quoi s’agit il ? En échange de 2,15 milliards d’Euros de dollars, la Commission et les Etats membres s’étaient engagés à mettre un terme aux procédures judiciaires contre les fabricants de cigarette concernant les droits de douane perdus en raison du trafic et de la contrebande, et sous réserve de leur engagement à combattre ces pratiques. Or ces engagements ne sont ni crédibles ni efficaces. A l’inverse la poursuite de ce genre de trafic nourrit financièrement des réseaux criminels. Qui plus le manque à gagner fiscal du fait de ces trafics est évalué à 10 Milliards d’Euros. Dès lors, poursuivre cet accord aurait été un non sens scandaleux. Nous y avons mis un terme.

Pour consulter le texte adopté, cliquez ici

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