Schengen, Chine, égalité femmes/hommes, TiSA, retour sur la plénière et explications de vote

Chaque mois, les députés européens se réunissent à Strasbourg à l’occasion de la session dite plénière. C’est lors de ces sessions que les 751 élus provenant des 28 Etats membres participent à la prise de décision en débattant et en procédant aux votes.

Vous pouvez découvrir ci-dessous l’ordre du jour de la dernière session plénière qui s’est tenue du lundi 1er au jeudi 4 février suivi de quelques-unes de mes explications de votes :

Ordre du jour de la session plénière de février 2016

ZOOM SUR …

… les débats de la session

Statut d’économie de marché à la Chine : un projet funeste pour les industries et les emplois européens

L’accession automatique au statut d’économie de marché pour la Chine aurait des conséquences dramatiques pour l’emploi et les industries européennes. À partir du moment où la Chine, membre de l’OMC depuis 2001, acquerra ce statut, les États membres ne pourront plus appliquer de mesures antidumping. Bien que les négociations soient très opaques et qu’il n’existe pas encore de réelle étude d’impact, il est évident pour tout le monde que la Chine n’est pas une économie de marché et que nous, Européens, avons plus à perdre qu’à y gagner. Alors pourquoi continuer à être dupes? Présentée comme une décision uniquement juridique par la commission européenne, il s’agit pourtant d’une décision éminemment politique. Les députés européens doivent se saisir de ce sujet pour faire entendre leur voix et pour appeler à une révision des outils de défense commerciale : mes collègues Edouard Martin et Emmanuel Maurel ont déjà commencé un travail intéressant à ce sujet.

Pour consulter le dossier, cliquez ici

Schengen : alerte enlèvement Europe  

La libre circulation des Européens est l’un des plus grands acquis de la construction européenne. Si nous sommes confrontés à des crises profondes aujourd’hui, aucune solution nationale ne permettra d’y répondre. Au contraire nous avons besoin d’une réponse européenne commune, claire et coordonnée. La fin de Schengen, ce serait aussi des difficultés supplémentaires pour nos économies, puisque dans un effet boule de neige, le rétablissement des frontières entraînerait des handicaps supplémentaires pour nos industries, notre commerce, notre croissance déjà si faible. Imaginer des réponses nationales à un problème continental c’est agir loin des réalités. On peut craindre que la tentation d’abandonner la Grèce, dont certains se serviront facilement comme bouc-émissaire, devienne forte. Il faudrait au contraire plus de solidarité : ne pas laisser ce pays, déjà exsangue d’un point de vue économique, seul face à cette crise humanitaire. L’Union européenne doit débloquer des moyens financiers et logistiques supplémentaires afin de soutenir les Grecs, dont le pays, par sa géographie et le nombre de ses îles se trouve en première ligne pour affronter des défis humains, économiques et d’organisation qui concernent l’Europe toute entière.

Retrouvez le communiqué de la Délégation socialiste ici

Tolérance zéro face aux violences à l’égard des femmes

Dans la foulée des évènements de Cologne, nous avons souhaité exprimer toute notre solidarité aux victimes et avons débattu de la question du harcèlement sexuel et de la violence à l’encontre des femmes dans les lieux publics, en présence de la commissaire Corina Cretu. Les eurodéputés socialistes et démocrates ont demandé la tolérance zéro envers toute forme de violence à l’égard des femmes. Dans cet esprit, nous avons exhorté les Etats membres de l’UE à ratifier la convention d’Istanbul, seul instrument légal de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes dans le monde. En effet, au moins 16 Etats membres de l’UE dont l’Allemagne ne l’ont pas encore ratifié. Cette convention érige des standards dits minimums en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs.

Pour consulter le dossier, cliquez ici

… quelques explications de votes

Établissement d’une plateforme européenne pour le travail non déclaré : pour des emplois protecteurs et de meilleure qualité en Europe

J’ai voté pour l’établissement d’une plateforme à l’échelle européenne pour le travail non déclaré défendue par mon collègue Georgi Pirinski. Visant à établir une coordination entre États membres dans la lutte contre des pratiques abusives, cette plateforme est un outil pour créer des emplois protecteurs et de meilleure qualité en Europe. La position de la Commission considère trop souvent qu’on ne peut créer de l’emploi que dans la mise en concurrence, dans la précarité, la flexibilité. Or l’enjeu est aujourd’hui de créer de l’emploi mais aussi de créer de l’emploi utile qui protège les travailleurs et leur assure un niveau de vie décent. Aujourd’hui, les raisons d’agir dans ce domaine sont autant économiques, sociales que politiques et le Parlement européen doit faire entendre sa voix tout en respectant les prérogatives données aux États membres.

Pour consulter le texte adopté, cliquez ici

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S’opposer aux OGM résistant au Roundup

J’ai soutenu l’objection contre l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifiés tolérant le glyphosate, une substance herbicide présente en particulier dans le Roundup. Cette substance herbicide est classée par l’Organisation mondiale de la santé dans la catégorie des produits « cancérigènes probables ». Elle a été également jugée comme présentant probablement un risque de cancer pour l’homme par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire.

J’avais déposé, avec quatre députés de groupes politiques différents, ces trois objections en décembre dernier. Au-delà du principe de précaution, nous refusons ces OGM car ils continuent de faire dépendre nos agriculteurs de firmes qui leur franchissent des semences.

Désormais, si la Commission passe outre notre objection, elle aura juridiquement raison mais politiquement tort. Face au déni de démocratie évident dans le processus d’autorisation des OGM, il s’agit donc également de défendre l’expression d’une majorité démocratique qui s’est fait entendre au sein du Parlement européen. 

Pour consulter l’objection, cliquez ici

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Rapport Reding  sur le TiSA : la nécessité de réorienter radicalement le cours des négociations

J’ai voté pour le rapport Reding sur le TiSA, accord prévoyant la libéralisation du commerce des services entre une cinquantaine de pays. Alors que les négociations entamées par la Commission européenne sont entourées de beaucoup d’opacité, le TiSA, tout comme le TTIP, suscite de vives inquiétudes. J’ai choisi de voter pour ce rapport car il pose des lignes rouges claires dans les négociations : il va vers davantage de transparence en associant les syndicats et les acteurs de la société civile, de protection de la régulation financière, des données personnelles ; il affirme le droit des États à légiférer. Il appelle également à exclure les services publics, les services culturels et audiovisuels du champ de l’accord.

Il s’agit donc d’un message clair adressé à la Commission pour qu’elle change significativement le cours des négociations. En effet, en dernier ressort, le Parlement européen devra approuver ou rejeter cet accord.

Pour consulter le texte adopté, cliquez ici

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Dieselgate et pollution automobile : malgré l’échec du vote, les eurodéputés socialistes et radicaux ne désarmeront pas

Une initiative s’opposant à un projet visant à augmenter temporairement les limites d’émission de NOx (oxydes d’azote) pour les voitures diesel a été rejetée par la plénière mercredi, après que la Commission ait promis de mettre en place une clause de révision et ait présenté une proposition législative à long terme pour réformer le système européen de réception des véhicules. Je regrette que le Parlement européen, dominé par la droite, n’ait pas saisi cette occasion de faire pression sur la Commission et le Conseil. Son soutien aurait été apprécié par ceux des Etats-membres, dont la France, qui œuvrent à rendre les normes plus protectrices pour la qualité de l’air. Les eurodéputés socialistes et radicaux ne désarment pas pour autant, et continueront d’exiger une révision des autorisations de dépassement de seuils sans relâche.

Retrouvez le communiqué de la Délégation socialiste française ici 

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Egalité des droits femmes-hommes : un dossier qui doit devenir prioritaire pour l’Union

 En dépit de l’opposition de la droite, les eurodéputés socialistes et démocrates ont conduit une majorité progressiste à adopter une résolution pour appeler la Commission à présenter une nouvelle stratégie en matière d’égalité des droits hommes-femmes pour la période 2016-2020 et à respecter ses engagements politiques. La Commission européenne a la responsabilité de promulguer des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et de résoudre des questions importantes comme la violence à l’égard des femmes, l’écart de rémunération entre les genres et l’équilibre entre la vie professionnelle et privée. Or, nous avons considéré que l’ancienne stratégie de la Commission (2010-2015), n’était pas suffisamment exhaustive pour contribuer à l’égalité des genres aux niveaux européen et international. Si cette résolution peut encore être largement améliorée, j’ai décidé de la soutenir pour faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un dossier prioritaire des politiques européennes.

Pour consulter le texte adopté, cliquez ici

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