Eurodéputé PS, Guillaume Balas veut sortir de « l’asymétrie » entre libertés économiques et droits des salariés [L’Humanité]

Article paru sur l’Humanité et disponible également en cliquant sur ce lien : http://www.humanite.fr/un-rapport-sattaque-au-dumping-social-597144

Un rapport s’attaque au dumping social

Eurodéputé PS, Guillaume Balas veut sortir de « l’asymétrie » entre libertés économiques et droits des salariés.

Présenté à la presse, lundi, avant un examen, en avril, en commission au Parlement européen et, juste avant l’été, en plénière, le projet de rapport sur le dumping social dans l’Union européenne (UE), rédigé par l’eurodéputé socialiste français Guillaume Balas, embrasse large, mais sur fond de scandales récurrents dans les transports, le bâtiment, l’industrie ou l’agriculture, les enjeux sont gigantesques… C’est aussi l’occasion de prendre au mot la Commission qui, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, prétend sans rire obtenir un « triple A social » pour l’UE. Engagée dans la révision « ciblée » de la directive sur le détachement des travailleurs, Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’emploi et des affaires sociales, met en avant son volontarisme. « Mon ambition, c’est de mettre en œuvre le principe d’un salaire égal pour un même travail au même endroit », expliquait-elle, il y a quelques jours, devant des syndicalistes et des patrons wallons.

Redonner confiance dans la construction européenne

Dans ce contexte, les orientations tracées par Guillaume Balas, reprenant pour une large part les revendications du syndicalisme, offrent une série de pistes fructueuses pour sortir de l’« asymétrie entre libertés économiques et droits sociaux ». « La multiplication des pratiques abusives et l’exercice d’une concurrence déloyale affaiblissent l’adhésion au principe du marché intérieur et minent la confiance dans la construction européenne », explique le député européen PS dans l’exposé des motifs de son projet de rapport. Dans le détail, en jugeant nécessaire un « protocole social assurant la primauté des droits fondamentaux sur les libertés économiques », il propose de généraliser le principe du siège unique pour les entreprises afin d’éviter les filiales « boîtes aux lettres » qui permettent aux multinationales de se soustraire à leurs obligations légales en matière de droit du travail, de cotisations sociales et d’impôts. À rebours des tendances observées dans de nombreux pays, il invite également les États à renforcer leurs services d’inspection du travail et demande la création d’un corps européen d’inspecteurs du travail susceptibles de mener des enquêtes transfrontalières. Au sujet du détachement proprement dit, le rapport exige une révision serrée de la directive pour garantir l’égalité de salaire et de protection sociale entre le travailleur détaché et le travailleur de droit local. Enfin, dans le secteur des transports qui accumule « d’authentiques zones de non-droit social », il est possible, selon Guillaume Balas, d’en finir en assurant à la fois la bonne application de la législation actuelle et un renforcement des contrôles.

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