OGM, Hongrie, transparence fiscale, rapport Martin : retour sur mes derniers votes

Chaque mois, les députés européens se réunissent à Strasbourg à l’occasion de la session plénière. C’est lors de ces sessions que les 751 élus provenant des 28 Etats membres participent à la prise de décision en débattant et en procédant aux votes.

Vous pouvez découvrir ci-dessous l’ordre du jour de la dernière session plénière qui s’est tenue du lundi 14 au jeudi 17 décembre suivi de quelques unes de mes explications de votes :

Ordre du jour de plénière (14-15-16-17 décembre, Strasbourg)

EXPLICATIONS DE VOTES

RAPPORT MARTIN POUR SAUVER L’INDUSTRIE DES METAUX DE BASE

edouard-martin-deputeJ’ai apporté mon soutien plein et entier au rapport d’Edouard Martin visant à élaborer les conditions nécessaires au maintien et au développement de l’industrie de la production des métaux de base. Il y formule plusieurs solutions concrètes dont l’instauration d’un ajustement CO2 aux frontières de l’Europe pour empêcher une concurrence déloyale, le développement de l’économie circulaire ou la mise en place de nouveaux modes de gouvernance d’entreprise.

Je reviens également sur le sujet dans cette intervention :  » La Commission doit prendre toute la mesure du dumping social qui sévit dans l’Union européenne et le monde » 

Pour en savoir plus : « Développer une industrie européenne durable des métaux communs »

RAPPORT DODDS POUR AMELIORER LA TRANSPARENCE FISCALE DES ENTREPRISES 

flugdaten-01J’ai décidé de voter en faveur du rapport d’initiative préparé par Anneliese Dodds (S&D, UK) et Ludek Niedermayer (PPE, CZ) de la commission des affaires économiques et monétaires pour plusieurs raisons. Il établit non seulement un certain nombre de recommandations pour améliorer la transparence fiscale des entreprises, mais il permet également la coordination et la convergence des politiques fiscales à l’échelle européenne.

Pour en savoir plus : « Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d’impôt sur les sociétés au sein de l’Union »


DEPÔT D’UNE OBJECTION VISANT À S’OPPOSER À LA MISE SUR LE MARCHÉ DU MARCHÉ TRANSGÉNIQUE

monsanto-1766496-jpg_1616247J’ai déposé avec 3 autres députés de 3 groupes politiques différents, une objection visant à s’opposer à la mise sur le marché du maïs transgénique Monsanto NK603 X T25. Il s’agit non seulement de refuser cet OGM résistant au Roundup, comme nous le faisons désormais pour chaque OGM car ils viennent accroître la dépendance de nos agriculteurs à des firmes qui les soumettent en franchissant leurs semences. Mais il s’agit aussi de défendre les prérogatives du Parlement Européen face à une Commission Européenne qui continue de décider seule, sans entendre les majorités qui s’expriment au sein de notre assemblée. Il y a un déni de démocratie évident dans le processus d’autorisation des OGM que nous continuerons à combattre.

Retrouvez mon intervention en plénière ici 

Pour en savoir plus : « Résolution sur la décision d’exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié » 

RÉSOLUTION PORTANT SUR LA SURVEILLANCE DES MENACES À L’ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE

139147502-drapeau-hongrois-tissu-textile-souffler-symboleMercredi 16 décembre, j’ai voté en faveur d’une résolution du Parlement européen qui rappelle à la Commission la nécessité d’engager un processus de surveillance de la situation de la démocratie, de la primauté du droit et des droits fondamentaux en Hongrie dans le cadre de l’état de droit.

Les dernières déclarations du gouvernement de Viktor Orban assimilant, par exemple, « les réfugiés, les migrants et les demandeurs d’asile à des criminels » constituent  des menaces graves pour la démocratie et les droits fondamentaux, valeurs fondatrices de l’Union européenne.

Convaincu que la passivité face à ces atteintes successives à l’état de droit peut contribuer au développement de phénomènes similaires dans d’autres États membres, j’estime qu’il est urgent de condamner et de combattre toute mesure qui limiterait les droits fondamentaux ou les principes démocratiques en adoptant une vision systémique des risques, en prenant en compte l’effet conjugué des mesures.

Des débuts de dérives autoritaires sont d’ailleurs observables dans d’autres États membres. C’est en effet le cas en Pologne où le parti Droit et Justice, sorti vainqueur des législatives du mois d’octobre, tente d’investir les différentes sphères du pouvoir. Présent à la présidence de l’État ainsi qu’au Parlement, le parti est en passe maintenant de placer ses hommes au Tribunal constitutionnel. Appel à transformer les chaînes publiques en « médias nationaux », remplacement des chefs des services secrets, interdiction d’une pièce de théâtre jugée pornographique : le noyautage est en marche. Face à ces menaces, il revient à la société civile, aux hommes politiques nationaux et européens d’affirmer haut et fort les valeurs progressistes et démocratiques.

Pour en savoir plus : « Résolution sur la situation en Hongrie » 

Mon équipe et moi nous tenons à votre entière disposition si vous souhaitez revenir sur un point de la session en particulier. Pour cela, vous pouvez me contacter via ce formulaire : 

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