Rapport dumping social : débat et état des lieux

Dans le cadre de mon rapport sur le dumping social en Europe j’ai débattu, au début du mois de novembre, avec les militants socialistes de la Fédération de Paris à l’invitation de la commission Europe.

Le contexte : Le retour du « social » en Europe ?

J’ai rappelé les éléments de contexte de ce rapport et l’état des lieux des discussions actuelles. Il s’intègre d’abord dans un contexte législatif qui influence sa rédaction et son impact éventuel.
La commissaire Thyssen devait ainsi proposer avant la fin de l’année de passer en revue des points de la directive « détachement des travailleurs » qui est un des axes majeurs de la problématique du dumping. Je resterais donc très attentif aux évolutions prônées par la Commission lors de l’examen de ce « paquet mobilité » qui reste très flou sur le principe du « travail égal, salaire égal » annoncée par la commissaire. De plus, cette proposition vient d’être reportée sine die, peut-être un signe d’une radicalisation des positions d’une partie de la droite européenne.
De son côté, à la fin du printemps, le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Junker proposerait une réflexion sur le « pilier social » de la politique européenne. Cette (nouvelle) promesse d’une concrétisation de « l’Europe sociale » est une démarche positive même si elle se heurte là aussi au consensus libéral qui irrigue la droite européenne. Au travers de ce rapport, j’essaye de participer à cette volonté de réinscrire la question sociale au cœur des débats européens car l’avenir de l’UE dépend étroitement de la lutte contre tout ce qui détruit les solidarités entre les citoyens européens à l’image des ravages du dumping.

Point de situation

Le combat sera rude car l’opposition à l’évocation même d’un dumping social en Europe ne fait pas l’unanimité à l’image de Business Europe, le grand lobby patronal européen qui nie l’existence du problème…Inversement les représentants des petites entreprises et de l’artisanat s’investissent sur la question. Au niveau des syndicats, je remercie les organisations que j’ai pu rencontrer, notamment dans le secteur des transports. Mais on se heurte aussi, au niveau européen, à des intérêts très divergents entre des pays qui refusent par le haut ou par le bas les velléités d’harmonisation sociale. Les « camps » sont donc beaucoup plus flous qu’au premier regard et les questions nationales ont aussi un poids dans le positionnement d’une partie de mes interlocuteurs.
En avançant dans les discussions et au fil de vos contributions plusieurs problématiques ont intégré la réflexion sur ce rapport : le détachement des travailleurs, sa réglementation actuelle et son contrôle, la question de la sous-traitance dont la complexité limite fortement ces mêmes contrôles, l’intérim et son intégration au périmètre du détachement des travailleurs, et la prise en compte du dumping exercé hors de l’UE sur les travailleurs européens.

Le débat

Les premières questions ont portées sur l’ampleur du phénomène du dumping social en Europe (coût, nombre de personnes) avec tout le flou autour de ces enjeux car aucune étude n’évalue le coût pour les économies européennes et le nombre de travailleurs détachés ne prend en compte que ceux qui sont officiellement déclarés sous ce statut.
Plusieurs interventions se sont focalisées sur le problème des contrôles, soulignant les faiblesses des inspections du travail et réclamant la mise en place d’une carte officielle de travailleur à l’échelle européenne. Mais deux grands thèmes se sont surtout dégagés dans ce débat : « l’harmonisation » d’un droit social européen et la réflexion, très riche, sur les points d’appui juridiques éventuels pour faire avancer le rapport et surtout les propositions contre le dumping social en Europe.
La mise en place d’un socle social européen commun a ainsi été proposée et il s’imposerait à toute forme de contractualisation économique afin de replacer le social en tête des priorités de l’UE et de la hiérarchie des normes. Il s’articulerait avec la création d’un « code de travail » commun aux pays de l’UE. Cela devrait être, selon certains intervenants, une des priorités de la France pour mener la bataille des droits sociaux minimaux.
Plusieurs interventions ont aussi apportés de nombreux éléments pour permettre à ce rapport d’avoir une traduction concrète en s’appuyant sur des éléments existants (objectifs 2020 de lutte contre la pauvreté, utilisation du « droit de vigilance », conventions de l’ONU…).

Un débat riche, passionnant où j’ai pu échanger avec des personnes soucieuses de voir l’Union Européenne prendre à bras le corps une problématique qui met à mal les liens nécessaires entre Européens. Je vais rentrer dans la phase de rédaction du rapport au mois de décembre mais continuez à témoigner, à m’envoyer vos contributions et à me contacter.

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