Comment éviter la fraude aux émissions polluantes ? En autorisant la pollution, tout simplement !

Communiqué de presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen • Strasbourg, le mercredi 28 octobre 2015 

Alors que le Parlement européen vient d’adopter une résolution condamnant sans ambiguïté la fraude aux émissions de polluants par les automobiles, le Conseil a jugé opportun d’augmenter considérablement les seuils maximums autorisés de rejets d’oxydes d’azote (NOx), pourtant reconnus cancérigènes par l’OMS.

Le rôle qu’a joué l’industrie automobile au sein du Comité Technique sur les Véhicules Motorisés (TCMV), qui vient de faire passer le seuil de conformité de 2 à 2,1, est pour le moins trouble. En clair, pour être homologuées, les automobiles étaient déjà autorisées à émettre jusqu’à 2 fois plus de NOx que la norme légale : ce facteur vient de passer à 2,1. Le fait que des représentants de l’industrie siègent au sein du TCMV, alors même que des trilogues sont en cours entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur la directives sur les émissions de polluants des véhicules routiers, pose un sérieux problème de transparence dans la prise de décisions, et surtout, représente un déni de démocratie flagrant.

La Délégation Socialiste Française, en accord avec le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, dénonce ces procédés avec la plus grande vigueur, et demande à la Commission d’abaisser au plus vite le facteur de conformité.

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