Rapport sur le dumping social : vos premières contributions

Voici deux semaines que j’ai lancé un appel à contributions et à témoignages autour de mon rapport sur le dumping social.

Je souhaite déjà remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de m’envoyer des documents, propositions ou témoignages. Certains d’entre vous ont souhaité rester dans l’anonymat. Aussi, je m’appuierai précieusement sur ces contributions sans les rendre publiques. Pour les autres — ceux qui m’ont autorisé à publier leurs contributions ou témoignages —, je les rends publiques dans cet article.

N’hésitez pas à continuer à m’envoyer vos contributions et témoignages (http://www.guillaumebalas.eu/2015/10/02/rapport-parlementaire-contre-le-dumping-social-presentation-et-enjeux/). Ils représentent des apports considérables dans la construction de mon rapport.

Bientôt, j’organiserai dans ma circonscription des réunions sur le sujet et espère pouvoir vous y rencontrer afin de poursuivre nos travaux.

Guillaume Balas

VignetteDS

Vos premières contributions 

Philippe PAYROU (69)

La fonction publique est impactée fragilisée par l’intérim (prestataires externes) il serait souhaitable de valider la démarche européenne qui souhaite interdire le recours de ce type de personnel (cout, fuite de documents, non respect du code du travail etc ….)
Il serait souhaitable de consolider l’action sociale (éducateurs spécialisés …) afin d’organiser ce processus : il n’y a pas de structure financière pour gérer cet objectif (peu d’écoles, peu de concours, trop de sélection, peu d’étudiants ….), il serait bien de replacer les entreprises d’infrastructures de transport (route, rail …)au sein de la fonction publique.

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Christian Casenave (94)

Avant d’analyser le dumping social européen, il faut définir d’abord le social français. De quoi parle-t-on ? De l’équilibre entre la vie communautaire dominicale, le droit et la délibération de la vie citoyenne, la vie personnelle et familiale, le travail, la santé (invalides), l’action sociale (retraités, migrants, handicapés, prisonniers) ? Où s’agit-il d’approfondir une seule de ces sphères, celle de l’organisation des branches professionnelles, des conditions de travail, ainsi que la clé de répartition associée des patrimoines et des revenus, par exemple ? Une priorité peut être la sécurité sociale (santé, action sociale, famille) dont le budget avoisine 25% du PIB en France.

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Guillaume Filhon (74)

Bonjour,

anciennement délégué permanent auprès de l’Union européenne pour la Sécurité sociale française (voir www.reif-eu.org ), je me permets d’attirer, à titre personnel, votre attention sur différents articles que j’avais rédigés à l’époque sur la question du détachement, mais aussi de la concurrence entre les modèles de protection sociale, en espérant que ces derniers seront utiles à votre très important travail. Ne pouvant en joindre qu’un, j’ai choisi celui qui traitait du détachement, mais je me tiens à votre disposition si vous souhaitez en recevoir d’autres (sur la gouvernance en creux de la protection sociale, sur l’eurocreepsocial, sur la marchandisation de la santé, etc.)

Bien cordialement

Télécharger les articles : http://www.guillaumebalas.eu/wp-content/uploads/formidable/ingénierie-sociale-et-détachement-européen1.pdf

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Guillaume Cervantes (88)

L’Europe défend un haut niveau de protection sociale au travers du TUE, et grâce au marché.
Prenons-la aux mots. La solution ne semble être pouvoir qu’être européenne dans le domaine de l’industrie. Pour se protéger dudumping social venant de l’extérieur de l’Union, il faut mettre en place une taxe compensation dumping social. Établissons une liste de critères objectifs, un peu comme le compte pénibilité, qui font que plus il y a d’éléments qui démontrent qu’un bien importé dans la zone EU dispose d’un prix attractif parce que le pays producteur fait du dumping social, plus ce bien est taxé en entrant sur notre marché, de manière à rétablir une concurrence loyale sans passer par le moins-disant comme nous l’observons actuellement.
Quant au marché interne, qui s’adonne lui aussi à des pratiques déloyales qui ne servent qu’un jeu de vases communicants des emplois, dans une course au moins-disant social européen, faisons en sorte là aussi d’appliquer des sanctions, puisque dans l’essence même du traité, le marché commun doit apporter d’un haut niveau de protection sociale. Les pays qui pratiquent ledumping social le font cependant pour deux raisons : soit qu’ils sont issus de l’ancien bloc soviétique, dans ce cas il faut mettre en place des financements européens compensateurs du niveau de vie pour y investir massivement de l’agent public dans tout ce qui peut améliorer le confort de vie, et leur demander en échange de rehausser leur niveau social ; soit les pays de l’UE ne jouent pas la carte de la solidarité européenne (je pense notamment à l’Allemagne et à l’Angleterre), et dans ce cas, c’est le niveau d’aide qui doit baisser.

J’imagine qu’il y a des indicateurs économiques qui doivent pouvoir mettre en avant à qui profite le dumping social, et à qui il nuit (au niveau des Etats de l’UE, mais aussi au niveau international). Il faudrait pouvoir établir une gradation de ce qui est vertueux pour l’économie et ce qui ne l’est pas, et monnayer les investissements européens en fonction de cela. Cela implique de prendre en compte la situation historique d’un Etat sur le marché, ainsi que la situation en temps réel, de voir vers quoi nous voulons tendre comme niveau de protection sociale (par exemple, la retraite par capitalisation doit rapporter moins de point que celle par répartition).

Il s’agit d’une base de réflexion qui remet le politique au-dessus de l’économie, et cette politique n’est possible que tant que l’Europe fait partie des puissances économiques pour pouvoir orienter le marché. Le temps presse donc…
Voilà pour un début de réflexion…

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Philippe Coltat (06)

Un témoignage : http://www.petitions24.net/non_au_dumping_social_allemand_a_nice
C’est le différentiel de cotisations sociales payées dans le pays d’origine du travailleurs détaché qui crée l’attractivité du dispositif du détachement permis par la directive UE de 1996 (et donc les fraudes).
La solution: instauration d’une taxe sociale au bénéfice du pays d’accueil égale au montant du différentiel de cotisations sociales entre le pays d’origine et le pays d’accueil.
C’est une solution que le gouvernement Belge a proposé il y a quelques mois et qu’il faut selon moi soutenir. Exemple: 30% de cotisations sociales et fiscales pour un salarié Allemand en moins par rapport à un salarié Français. L’entreprise Allemande qui détache un salarié en France s’acquitte du même montant de cotisations sociales qu’une entreprise Française. Faisant ainsi bénéficier de droits sociaux supplémentaires (maladie, chômage, retraite) le salarié ainsi détaché en France.
Dans l’exemple vécu à Nice, ce n’était pas la compétence des salariés qui était la raison de leur « détachement » (laver des voitures!) mais bien le différentiel de charges sociales et fiscales entre la France et l’Allemagne.
Sans harmonisation sociale et fiscale, maintenant, sans révision complète de la Directive UE de 1996 il ne pourra y avoir de crédibilité dans la lutte contre le Dumping social.

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Jacques Lacote (78)

Bonjour,
Depuis plusieurs années déjà je pose la même question au PS français, à fortiori au PS européen : quand allez-vous créer votre propre chaîne radio-tv engagée ?
Certes les réseaux sociaux et internet sont des vecteurs aujourd’hui incontournables mais il y a surabondance de messages et de nombreux citoyens, soit en sont encore aux infos tv, soit ont décidé de simplifier leur temps de lecture, ayant d’autres urgences quotidiennes à assumer.
Pour ma part, souhaitant m’intéresser à l’économie et donc à la politique, je reçois pas moins de 30 messages par semaine ! PS, gouvernement, Ministère de l’écologie, Roosevelt, Nouvelle Donne, NVS, Motion 4, OPLP, EELV, …Anticor, ATTAC, M’Pep, Finance watch …+ qqs petits groupes de jeunes pleins de bonne volonté.
Chacun faisant appel à la mobilisation et au paiement de cotisations. Ruineux !!
Je déplore donc en permanence que la dispersion des actions et, de plus, les querelles internes à la gauche, créent la confusion et entraînent l’inefficacité.
Pendant ce temps, le MEDEF et ses réseaux français, européens et internationaux se marrent !! La haute finance rigole et poursuit depuis 40 ans, avec succès grâce aux relais des grands médias, ses actions de sape du modèle social que vous souhaitez, à juste titre, défendre.
Pour espérer gagner encore faut-il jouer à armes égales.
Il serait grand temps que tous les groupes, syndicats, partis se réclamant de la gauche, avancent d’un front uni vers qqs objectifs cruciaux bien définis.
Petite remarque : le terme de « gauche », a connotation plutôt péjorative en lui-même (planche gauche à dégauchir, personnage gauche, il a 2 mains gauche.. par rapport à la ligne droite…) été dévalorisé par de nombreuses prises de positions et décisions de certains de ses plus hauts représentants (de la suppression de l’échelle mobile des salaires en 1983 aux lois fiscales et bancaires à minima de ces dernières années).
Le sentiment de plus en plus général est que le vrai pouvoir est définitivement ailleurs puisque même ceux qui sont censés défendre les intérêts des plus faibles et assurer une vie harmonieuse à tous, ont démontré qu’ils étaient incapables d’aboutir.
Remise dans son contexte, notre époque a un arrière goût d’années 30, risques conflictuels inclus.
L’histoire ne nous aura donc rien appris mais c’est ainsi depuis des lustres !
Il va vous falloir bien du courage.
Mais tous les grands revirements de l’histoire ont été le fait d’un individu et d’une petite poignée de supporters.
Je souhaite donc sincèrement que vous aboutissiez
Bien amicalement.

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Juan Menares (78)

Votre idée est excellente mais la communication ne l’est pas ! Pourquoi utiliser un mot anglais? Pourquoi penser que nous savons tous immédiatement de quoi il s’agit « le dumping social »? La première chose que j’ai du faire devant votre texte a été d’aller chercher au dictionnaire Larousse Francais-Anglais la signification du mot « dumping ». Et bien, sachez que ce mot ne figure pas dans ma version. Wikipedia dit  » cette récente et discutée expression » veut dire ; « toute pratique consistant, pour un État ou une entreprise, à violer, contourner ou dégrader le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international ». Si chaque fois que vous utilisez l’anglicisme « dumping » (Trouvez-vous plus élégant parler comme cela? Si Oui, dommage!!!) vous diriez  » Viol du droit social national, communautaire ou international » nous saurions tous/tes que vous souhaitez partir en campagne contre le faible salaire, la protection social insuffisante, la retraite inacceptable, etc. Alors tout/travailleur/euse, notamment socialiste serait prêt/te à partir avec vous. Bonne chance. Salutations socialistes.

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Ronan Creput

Ci-joint un mémoire sur l’évasion fiscale et les libertés de circulation en Europe qui pourrait vous être utile. En effet, pour lutter contre le dumping social, il devient nécessaire de luttercontre la libre circulation des capitaux, la liberté d’établissement et trouver des alternatives à un système qui permet aux capitaux d’être dissimulés dans des régimes fiscaux privilégiés où les cotisations sociales sont moindres et les sécurités sociales défaillantes.

http://www.guillaumebalas.eu/wp-content/uploads/formidable/Lévasion-fiscale-en-Europe.pdf

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Jean-Jacques RICHARD

Monsieur,

Pour vous aider dans vos recherches relatives au dumping social, je vous signale cette conférence d’Alain SUPIOT (Juriste français spécialiste du droit social et de l’État social, actuellement professeur au collège de France).

Ceci ne peut que vous intéresser.

Alain Supiot « Qu’est-ce qu’un régime de travail réellement humain? »

https://www.youtube.com/watch?v=VW0eQzrgiMY

Pour vous aider dans vos recherches relatives au dumping social, je vous signale ce livre :

‘Le dumping social dans l’Union européenne’

Alexandre Defossez

Editeur : Larcier

http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132059_2_0/le-dumping-social-dans-l-union-europeenne.html

http://www.amazon.fr/Dumping-social-sein-lUnion-europ%C3%A9enne/dp/2804473325/ref=sr_1_2?s=books&ie=UTF8&qid=1445514798&sr=1-2&keywords=Le+dumping+social

Sur les méthodes de Ryanair (Procès important le 4 novembre), ces articles peuvent vous intéresser :

Rapport explosif sur la mécanique financière de Ryanair
http://www.apna.asso.fr/images/sampledata/apna_mag/APNA_mag_HS.pdf
http://www.apna.asso.fr/

Des pilotes de Ryanair obligés de créer leurs propres entreprises défiscalisées en Irlande pour pouvoir travailler
http://www.bastamag.net/Un-pilote-au-tribunal-contre-le-modele-social-low-cost

Ryan Air, low-cost… : Mais à quel prix ?
http://www.amazon.fr/Ryan-Air-low-cost-Mais-quel/dp/B009WJII7C/ref=sr_1_3?s=books&ie=UTF8&qid=1444481715&sr=1-3&keywords=low+cost

Ryanair: une ex-hôtesse dévoile les dessous de l’as du low cost

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/ryanair-une-ex-hotesse-devoile-les-dessous-de-l-as-du-low-cost-922874.html

Ryanair : L’enfer d’une hôtesse de l’air

http://www.france5.fr/emissions/c-a-vous/videos/ryanair_lenfer_dune_hotesse_de_lair_-_c_a_vous_-_16102015_16-10-2015_956225?onglet=tous&page=2

Quand une hôtesse dévoile les secrets de Ryanair

http://www.deplacementspros.com/Quand-une-hotesse-devoile-les-secrets-de-Ryanair_a34997.html

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