Rapport sur la lutte contre le dumping social : envoyez vos propositions !

VignetteDSDans le cadre de mon mandat de député européen, membre de la commission Emploi & Affaires sociales, j’ai été nommé rapporteur du dossier relatif à la lutte contre le dumping social. Je rendrai ce rapport dans les mois qui arrivent.

Au cours des dernières élections européennes, vous avez été nombreux à nous faire part de votre souhait d’être non seulement tenus régulièrement informés de l’actualité européenne, mais également de pouvoir contribuer aux travaux de vos eurodéputés. Je partage cet avis et je pense qu’il faut aller plus loin. Nous devons redonner une place au débat de fond et parier sur l’intelligence collective : c’est pourquoi je lance un appel à contribution sur la problématique du dumping social dans l’Union européenne.

Selon votre accord, ces contributions pourront être rendues publiques sur ce site ou constituer un élément sur lequel je pourrai m’appuyer dans le cadre de la rédaction de mes futures propositions, tout en restant dans la confidentialité.

Je vous invite donc à me faire parvenir vos contributions dès aujourd’hui en remplissant le formulaire ci-dessous ou en m’adressant un email à contact@guillaumebalas.eu.

Lutte contre le dumping social : Témoignez ! Contribuez !

Lutte contre le dumping social : Témoignez ! Contribuez !

Afin de nourrir mes travaux en vue de la rédaction du rapport sur la lutte contre le dumping social, je vous invite à m'envoyer vos témoignages et vos contributions générales ou thématiques en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Envoi

DS_contribuez

Pour vous documenter sur le sujet, voici quelques références. Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à me joindre, moi ou mon équipe > contact@guillaumebalas.eu

Législation européenne:

Détachement des travailleurs:

directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ;
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0071:fr:HTML

-Directive d’exécution 2014/67 du 16 mai 2014 relative au détachement des travailleurs
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_159_R_0002&from=FR

– Règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale:

– Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32004R0883
– RÈGLEMENT (CE) N o 988/2009 du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes:

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32009R0988

– Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0123

Résolutions du Parlement européen:

Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l’amélioration des conditions de travail en Europe:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2014-0012+0+DOC+XML+V0//FR

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2014-0012+0+DOC+XML+V0//FR

– Rapports parlementaires liés au dumping social:

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES Européennes de l’Assemblée Nationale  sur la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs,ET PRÉSENTÉ PAR M. Gilles SAVARY, Mme Chantal GUITTETet M. Michel PIRON :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1087.asp

– RAPPORT D ìINFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur les normes européennes  en matière de détachement des travailleurs, Par M. Éric BOCQUET,
http://www.senat.fr/rap/r12-527/r12-5271.pdf

– RAPPORT D ìINFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur le dumping social dans les transports européens, Par M. Éric BOCQUET,
http://www.senat.fr/rap/r13-450/r13-4501.pdf

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  1. Rapport parlementaire contre le dumping social : présentation et enjeux | Guillaume BALAS • Député européen

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