Rapport Dumping social : priorité à l’harmonisation sociale par le haut dans l’UE

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J’ai récemment été chargé de rédiger au sein de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales un projet de rapport sur le dumping social en Europe. 

Sur ce sujet, l’importance des disparités économiques et sociales entre Etats membres de l’Union européenne a longtemps été considérée comme un phénomène temporaire, la main invisible du marché étant censée assurer mécaniquement le rattrapage des nouveaux Etats membres européens.

Or la crise n’a épargné aucun pays de notre continent et a provoqué une augmentation sans précédent du chômage tout en accentuant la précarité au travail.

Ne nous trompons pas de cible : les travailleurs originaires de Pologne ou de Roumanie sont lâchement désignés comme responsables du chômage en France, alors même que ces travailleurs sont souvent les premières victimes d’exploitation appliquée par certaines entreprises sans scrupules. Ce qui ne peut plus durer en Europe, c’est l’absence de règles communes assurant des conditions de travail décentes à l’ensemble des travailleurs européens où qu’ils se trouvent. C’est donc l’absence de volonté politique d’établir un socle de droits sociaux qui attise chez certains de nos concitoyens la tentation de repli nationaliste.

C’est pourquoi je souhaite que le  texte que je porterai dans les prochains mois au Parlement européen ne se limite pas au seul constat des insuffisances législatives actuelles et mette sur la table des propositions concrètes pour lutter contre les pratiques abusives qu’on constate partout en Europe : travail non déclaré, non-paiement des cotisations sociales aux caisses de sécurité sociale du pays d’origine de l’employé, faux travailleurs indépendants exploités, « sociétés boîtes aux lettres » n’exerçant aucune activité réelle et créées dans l’unique but de contourner les obligations légales et conventionnelles…

La mobilité des travailleurs est une liberté fondamentale garantie par l’Union européenne, nous devons constamment défendre ce principe. Les responsables européens auraient cependant tort de ne pas affronter sérieusement la question de l’harmonisation des droits des employés à l’échelle de l’Union : si nous persistons dans le déni de cette réalité vécue par de nombreux travailleurs, les citoyens européens s’éloigneront d’un projet européen qu’ils assimileront au règne de la seule concurrence libre et non faussée exercée à leurs dépens.

Pour contribuer à mon rapport sur le dumping social, un appel à témoignages et à contributions a été lancé ce lundi 5 octobre. Pour y participer : http://www.guillaumebalas.eu/2015/10/02/rapport-parlementaire-contre-le-dumping-social-presentation-et-enjeux/

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