Accord transatlantique : la gauche unie emporte une bataille européenne importante

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Les députés siégeant au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) au Parlement européen ont adopté la semaine dernière leur contribution à la résolution concernant les négociations sur le Traité de Libre-Échange transatlantique, plus connu sous l’acronyme TAFTA ou TTIP.

Avant d’en dire plus sur le contenu de la position adoptée, je souhaiterais revenir sur l’équilibre actuel des forces politiques au sein du Parlement européen: le PPE (groupe réunissant les partis européens conservateurs comme l’UMP), l’ALDE (groupe libéral où siègent le MODEM et l’UDI) et l’ECR (groupe eurosceptique réunissant notamment les conservateurs britanniques, tchèques et polonais) réunissent 358 députés tandis que socialistes, écologistes et représentants de la gauche radicale comptent 293 députés. En raison de la poussée importante de l’extrême-droite en Europe, nombreux sont ceux qui estiment que la seule manière de trouver une position majoritaire passe immanquablement par un accord soutenu par les deux principales forces politiques, à savoir les conservateurs et les socialistes.

Trouver un accord entre différentes forces politiques ne pose souvent aucune difficulté particulière lorsqu’il s’agit de traiter de sujets d’ordre technique : la commission de l’emploi a ainsi adopté à l’unanimité son avis concernant les équipements personnels de protection, proposition visant à définir des normes de sécurité exigeantes permettant d’assurer la qualité des produits utilisés par les professionnels et consommateurs européens dans des conditions parfois risquées (combinaisons thermiques, lunettes de protection, etc).

En revanche, s’agissant des sujets politiquement plus sensibles, je considère que la coalition de forces politiques ne s’impose pas « naturellement » et que le compromis entre conservateurs et socialistes ne saurait être une fin en soi.

Le vote de la semaine dernière l’a parfaitement illustré : le Traité de Libre-Échange transatlantique suscite de nombreuses inquiétudes et provoque partout en Europe un débat légitime portant sur les aspects positifs et négatifs du dit traité en termes de croissance, de créations d’emplois, de protection du modèle social, de qualité environnementale, etc.

Pour résumer, la droite européenne (PPE, ALDE, ECR) soutient l’idée d’un partenariat commercial avec les États-Unis, tandis que les députés de gauche s’inquiètent des conséquences négatives qu’un tel accord pourrait avoir sur la cohésion économique et sociale européenne.

Le texte adopté jeudi appelle ainsi :

  • à s’opposer à toute forme de tribunaux d’arbitrage privés dans l’accord transatlantique en cas de désaccords entre Etats et firmes multinationales,
  • à garantir l’exclusion explicite des services publics du champ d’application de l’accord commercial afin de faire en sorte que les Etats membres et les collectivités locales soient libres d’adopter toute mesure relative à l’organisation, au financement et à la fourniture des services publics,
  • à faire en sorte que la coopération règlementaire ne restreigne pas les droits des gouvernements et du Parlement européen de légiférer dans l’intérêt public et n’entraîne pas une régression en termes de droit du travail et de protection sociale,
  • à s’assurer que tout accord n’affaiblisse pas les droits du travail et prévoie obligatoirement des dispositions juridiquement contraignantes en matière de droit du travail, en lien avec les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
  • la Commission à réaliser une étude statistique réaliste sur les gains et les pertes par pays et par secteur,

J’ai logiquement apporté mon soutien à ce texte qui a été adopté à une large majorité (30 voix pour – socialistes, écologistes et gauche radicale-, 18 voix contre -UMP, FN-, 3 abstentions). Surtout, ce simple avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales représente un réel camouflet pour la droite européenne et les partisans inconditionnels d’un accord de libre-échange : en s’assurant le soutien des députés italiens appartenant au mouvement 5 étoiles et en jouant sur les divisions internes aux libéraux et, dans une moindre mesure, aux conservateurs, la gauche européenne est parvenue à convaincre une majorité de députés de cette commission parlementaire de la nécessité de poser des exigences économiques, sociales et environnementales fortes sur les négociations actuelles du Traité transatlantique.

Ce vote porte également un message d’espoir pour tous ceux qui refusent de se résigner à considérer les questions européennes sous le seul angle « technique » et à ne les traiter que dans le cadre mortifère de la « grande coalition », celui-là même qui entretient dans l’esprit de nos concitoyens l’idée que gauche et droite apportent les mêmes réponses aux défis européens.

Ce vote a montré qu’en Europe, la gauche peut gagner des batailles politiques si toutes ses composantes acceptent de discuter ensemble et de définir une stratégie collective respectueuse de nos valeurs communes. C’est dans cet état d’esprit que j’assure et que je continuerai à assurer le mandat de député européen que les Français m’ont confié.

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