Rencontre avec l’AVISE : l’ESS, un atout pour l’Union Européenne

avise

Rencontrer et dialoguer avec les acteurs clés de l’économie sociale et solidaire est une chance pour un député socialiste européen. Comprendre les problématiques des acteurs de terrain et de ceux qui les accompagnent dans leur projet doit constamment être l’un des moteurs de mon mandat. C’est comme cela que nous pourrons nourrir ensemble les projets et les améliorations concrètes dont l’Europe a besoin, dont les Européens ont besoin.

L’AVISE, un moteur pour développer l’ESS
J’ai donc rencontré le mois dernier, dans leurs locaux, des responsables de l’AVISE, Cécile Leclair, directrice générale et Farbod Khansari, responsable du programme Europe. Cette agence, crée en 2002 par la Caisse des dépôts et les grands acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), a pour mission de soutenir la création et le développement de l’ESS. Concrètement elle sert d’interface entre les grands acteurs de ce secteur : les pouvoirs publics, les entreprises et les différentes structures de l’ESS.
Je suis donc venu pour mieux connaitre une structure dont le rôle n’est pas assez valorisé alors qu’elle constitue une initiative des plus stimulantes et innovantes en faveur d’un nouveau modèle de développement. L’AVISE est une agence de soutien et constitue en cela un acteur essentiel pour concrétiser des initiatives et les aider à se pérenniser : trouver un financement, connaître les acteurs de son secteur, les procédures administratives relèvent encore d’un parcours du combattant qui limite fortement notre capacité d’innovation en matière d’ESS.
Parler de « nouveau modèle de développement » est une chose, mettre en place des structures concrètes pour le réaliser et l’enraciner dans l’économie de notre pays et de l’UE reste encore une vaste tâche. L’AVISE constitue un des modèles, autant dans ses missions que dans sa forme même, de structures qui concrétisent cette transition porteuse de nouveaux emplois.
Je ne vais pas détailler l’ensemble des actions menées par l’AVISE et vous renvoie à leur site conçu comme une véritable plateforme de ressources : http://www.avise.org/. Je suis surtout venu les voir pour une des dimensions de leur travail : l’AVISE est non seulement un centre de ressources et d’ingénierie, mais c’est aussi un organisme intermédiaire du Fonds social européen (FSE) au niveau national depuis 2004. En effet, l’Union Européenne, dans le cadre de sa politique stratégique « Europe 2020 », accorde une place de plus en plus importante à l’ESS comme levier incontournable de développement économique, de création d’emplois et de lutte contre l’exclusion. Compte tenu de ces enjeux et de leurs impacts sur le développement des structures de l’ESS, la question des financements européens constitue donc un des axes forts de travail de l’AVISE.

Les problématiques du FSE
C’est cette dimension qui a nourri principalement nos discussions. En effet dans les rencontres que j’ai déjà pu faire à Paris ou à Bruxelles auprès des associations ou des entreprises, la question des fonds FSE est revenue régulièrement. Monter les dossiers, gérer les subventions dans sa trésorerie, en rendre compte limitent considérablement l’accès à ces fonds européens et même la volonté de les demander. L’AVISE cherche à répondre à cette lourde problématique (notamment par des formations) mais se retrouve elle-même confrontée aux difficultés d’un système de financement qui reste complexe, parfois à dessein.
Cette lourdeur (long délais pour le versement effectif des fonds, contrôles très stricts mais parfois aux règles floues…), trop facilement mise sur le dos de l’UE et de la « machinerie bruxelloise », vient en partie des Etats qui choisissent d’appliquer les règles les plus tatillonnes pour le contrôle de ses fonds. On peut saluer un effort de rigueur dans cette démarche des Etats mais cette exigence, poussée dans ses derniers retranchements, prive en partie ces mêmes Etats d’un instrument d’innovation sociale et économique alors que l’UE leur laisse des marges de manœuvre. Une partie de ces fonds n’est donc pas consommée en raison de ces blocages alors que l’investissement public s’effondre au niveau national et local.
Cette entrevue a permis aussi de mieux comprendre d’autres problématiques « techniques » qui peuvent limiter l’accès au FSE. L’UE a par exemple imposé la règle d’un cofinancement : tout projet susceptible d’être financé par le FSE doit être financé aussi par d’autres acteurs (publics ou même privé dans certains cas). Cette règle interdit aussi que ce cofinancement vienne d’une autre structure de l’UE. Tout cela est très sain mais concrètement rend la tâche très difficile à certaines structures dans la recherche de leur financement.
J’ai pu enfin faire un tour d’horizon de la situation actuelle du secteur de l’ESS pour conclure cette rencontre dense en informations que je mettrais à profit pour poursuivre ma réflexion sur les enjeux liés à l’investissement européen. Je reste en effet convaincu que nous possédons un levier d’investissement massif et pertinent mais je suis tout autant conscient des limites actuelles, tant sur la forme que sur le fléchage, de cet outil. Les deux doivent aller de paire pour rendre efficace ces fonds et les connecter aux politiques régionales dont ils constituent un atout majeur. Interfaces privilégiées, les régions ont un rôle à jouer dans la valorisation de l’ESS en lien avec les politiques européennes.

Je vous rappelle enfin que je reste à votre disposition pour discuter de ces problématiques et ainsi concrétiser dans nos territoires ce plan d’investissement lancé par la Commission.

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