A quoi servent les groupes politiques au Parlement ?

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Qu’est-ce qu’un groupe politique ?

A l’image de la très grande majorité des parlementaires français, je travaille en coordination avec un groupe politique, le groupe Socialistes et Démocrates (S&D), qui rassemble des députés d’un même parti ou, dans le cas européen, de différents partis nationaux, proches par leur histoire commune et leurs orientations partagées. C’est une des forces et l’une des problématiques de la démocratie européenne qui se structure, au niveau parlementaire, non sur des regroupements nationaux mais sur des idées communes. Le poids des nationalités pèse encore mais elles ne sont pas ou plus l’élément structurant majeur de nos débats internes dans les groupes ou entre eux au Parlement.
Cette volonté de rassembler les députés en fonction de leurs idées et pas seulement au travers de leur nationalité se retrouve dans les conditions mêmes de formation des groupes politiques : en effet il faut 25 députés d’au moins 7 pays européens (un quart des Etats membres) pour former un groupe. Les seuls qui pâtissent de cette règle sont au final les partis europhobes extrémistes pourtant sortis renforcés des dernières élections européennes mais qui ont beaucoup de mal à construire des groupes politiques à l’échelle européenne. Leur haine de l’Union Européenne n’arrive même pas à les souder et les luttes féroces entre le leader de l’UKIP britannique Farrage et Le Pen pour constituer un groupe illustrent ces combats internes au sein de cette famille politique aux profils très disparates. Si Farrage est arrivé à sauver son groupe, Le Pen doit se contenter de siéger avec les autres députés FN chez les « non-inscrits », c’est-à-dire ceux qui n’appartiennent à aucun groupe, position très handicapante au Parlement.

Quels sont les groupes au Parlement ?

Ils sont 7 dans le Parlement élu en 2014.

> Même s’il a perdu des sièges aux dernières élections, le Parti Populaire Européen (PPE) reste le principal groupe politique du Parlement européen. Comptant 219 députés, il regroupe la plupart des grands partis de Droite des différents pays européens à l’image de l’UMP française, la CDU allemande ou Parti Populaire espagnol mais aussi le parti Fidesz de Viktor Orban en Hongrie… Jean-Claude Juncker était leur candidat au poste de Président de la Commission Européenne.
> Avec 191 députés, le deuxième groupe le plus important du Parlement européen est le nôtre : le groupe Socialistes et Démocrates (S&D) . Il rassemble les principaux partis socialistes européens comme le PS français, le SPD allemand ou encore le Parti Démocrate italien.. Il est dirigé par l’italien Gianni Pittella. Martin Schulz, l’actuel président du Parlement européen est issu de ce groupe.
> le troisième groupe du Parlement est celui du groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR). Avec 78 députés, il rassemble notamment beaucoup de députés anglais issus du Parti conservateur du Premier Ministre Cameron, des députés polonais du parti Droit et Justice mais aussi ceux du nouveau parti allemand « Alternative pour l’Allemagne » qui a fait un score remarqué lors des dernières élections en Allemagne. L’ECR se place dans une logique à la fois conservatrice sur le plan social mais libéral en matière économique. Elle se distingue surtout par son euroscepticisme et son rejet d’une Europe fédérale perçue comme « monstrueuse ».
> dans la même veine libérale mais affirmant un très fort attachement fédéraliste, le groupe de l’Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe (ADLE) est, avec 67 députés, le quatrième groupe européen. On y retrouve Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge, candidat au poste de Président de la Commission. Côté Français on y retrouve les députés du Modem (comme Marielle de Sarnez) et de l’UDI (comme Jean Arthuis).
> enfin à droite le groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) a connu une série de péripéties qui ont failli le faire disparaitre au mois d’octobre. Fort de 48 députés le groupe avait dû faire face au départ d’un de ses membres, remettant ainsi en question la règle des 7 pays obligatoires pour constituer un groupe. Uni par leur europhobie avec comme composantes principales l’UKIP britannique de Nigel Farrage (qui préside le groupe), et le Mouvement 5 étoiles italien de Beppe Grillo, les députés du groupe EFFD ont pu compter sur l’arrivée d’un député polonais connu surtout pour ses propos sexistes et racistes.
> la Gauche, outre le groupe S&D, peut s’appuyer sur deux autres groupes. Le groupe des Verts/Alliance libre européenne avec 50 députés rassemblant les partis écologistes à l’image des Grünen allemands (dont est issue la co-présidente Rebecca Harms ou la candidate du groupe pour la présidence de la commission Franzisca Keller), ou d’EELV en France (José Bové par exemple). Le groupe s’appuie aussi sur des députés issus « de représentants de nations sans Etats » comme ceux du Scottish National Party. Enfin le Groupe Confédéral de la Gauche Unitaire européenne/Gauche Verte nordique, avec 52 députés, regroupe des partis comme le Front de Gauche français ou Die Linke dont est issu la présidente du groupe Gabi Zimmer. Il a pu être constitué en 1994 et s’est développée avec l’alliance avec des partis de gauche de Finlande et Suède puis du Danemark qui forme la Gauche verte nordique.

Quel est leur rôle au Parlement européen ?

L’organisation et le travail du Parlement repose en grande partie sur ces groupes. En effet ce sont eux qui décident lors de la conférence des présidents de groupe de l’ordre du jour des séances plénières du Parlement européen et qui proposent au débat les questions (ou les amendements pour les rapports). Rassemblant les présidents des différents groupes et le Président du Parlement, c’est une instance centrale du Parlement car elle décide aussi de l’attribution des compétences des commissions et des délégations, et de leurs compositions. Les non-inscrits y disposent d’un siège mais sans le droit de vote. S’il y a vote il est pondéré par le poids numérique de chaque groupe, mais le plus souvent les décisions sont prises par consensus.
Les députés des groupes élisent aussi des « coordinateurs » dans chaque commission. Ces hommes et femmes clefs ont eu par exemple un rôle important dans la phase de désignation de la Commission européenne. En effet après chaque audition ce sont d’abord les coordinateurs de groupe de chaque commission (Energie, Affaires sociales…) qui se réunissent et décident en première instance si le candidat commissaire est validé par la commission.

Au quotidien ils se réunissent aussi avec le président de leur commission pour élaborer l’agenda des réunions, l’organisation des auditions et la désignation des rapporteurs. Ils jouent donc un rôle d’organisation des travaux législatifs et des débats pour faciliter les arbitrages en cas de désaccords entre députés d’une commission parlementaire.

Comment fonctionne le groupe S&D ?

En parallèle à mon travail en commission ou en séance plénière, je participe régulièrement aux réunions du groupe S&D qui possède aussi sa propre organisation. A sa tête nous avons élu comme président l’Italien Gianni Pitella, membre du parti Démocrate de Matteo Renzi sorti grand vainqueur des élections européennes du printemps dernier et député européen depuis 1999. Il s’appuie sur un cabinet qui offre des fonctions de soutien à l’activité parlementaire dans le travail législatif et il dirige le « bureau » du groupe composé des vices présidents (responsables de dossiers spécifiques et qui servent de relais entre les commissions) dont la Française Isabelle Thomas, et du trésorier. Le groupe a aussi désigné cet été les différents coordinateurs des commissions.
Le groupe se réunit régulièrement et nous abordons ensemble les questions qui sont à l’ordre du jour de la plénière mensuelle ou des commissions. Ces débats permettent de s’informer sur les dossiers des autres commissions, de confronter nos points de vue, de déterminer une position commune ou du moins majoritaire. En effet dans le groupe chaque député garde sa totale liberté de vote, un droit important garantie par les textes encadrant le vote des parlementaires.
A la différence d’une culture française marquée par une forte caporalisation, le Parlement européen met en valeur la responsabilité du député. Des différences peuvent être actées et chacun est respecté dans son vote. C’est d’ailleurs une des choses qui m’a le plus marqué depuis mon arrivée : loin d’être une armée uniforme ou au contraire un agrégat de chapelles nationales, le groupe politique S&D est un véritable espace de discussion où les frontières nationales savent s’effacer devant de véritables débats d’orientation politique et idéologique où chaque député peut faire respecter son opinion et s’enrichir dans la discussion.

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