A quoi sert la commission européenne ?

commission-européenne

Une des missions du Parlement et donc une des premières tâches de mon mandat est d’avoir d’auditionné les candidats désignés pour siéger dans la nouvelle Commission européenne. Trop peu relayé en France, ce moment crucial de la vie politique européenne mérite quelques explications.

C’est quoi la Commission européenne ? L’enjeu institutionnel

Souvent décriée comme le symbole de la « technocratie » européenne, la Commission possède un rôle central dans les institutions, mais un rôle et une identité qui évoluent et qui constituent un enjeu démocratique majeur.

La Commission européenne possède le pouvoir exécutif. Elle met donc en application les législations décidées par le Parlement et le Conseil. Elle possède aussi un droit d’initiative sur ces législations, c’est-à-dire que c’est elle qui soumet les propositions législatives au Parlement et au Conseil pour amendement.

Ces propositions et le suivi de ces législations sont à la charge des 27 commissaires (et du Président), un par Etat de l’Union Européenne (UE), chacun ayant un domaine de compétence spécifique pour un mandat de 5 ans. Voilà pour les éléments de base issus des traités européens.

Mais ce profil institutionnel a subi des mutations majeures depuis 1957 et le traité instituant la Commission dans sa forme actuelle en 1965. Ses compétences s’étendent en 1992 avec le traité de Maastricht tandis que le traité de Lisbonne en 2008 repense sa structure (nombre de commissaires et mode de désignation).

Comment nomme-t-on le Président et les commissaires ? : l’enjeu politique

Tous les 5 ans, la Commission est renouvelée selon une procédure qui a été profondément modifiée par le traité de Lisbonne mais surtout, dans les faits, par la rude bataille politique qui s’est jouée cet été avec la nomination de Jean-Claude Junker comme Président de la commission.

Le candidat à la Présidence de la Commission est proposé par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, puis approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Mais tout change, au moins dans le texte, en introduisant un lien direct entre le résultat des élections au Parlement et le choix du candidat : le candidat désigné pour être le Président doit refléter le résultat des élections européennes. C’est sur cet enjeu fort que nous avons notamment fait campagne au printemps dernier.

En proposant Jean-Claude Junker, candidat du Parti Populaire Européen (PPE) arrivé en tête à l’issue des élections, comme candidat à la présidence de la Commission, le Conseil a donc validé cette évolution. C’est une avancée démocratique qui s’est enfin concrétisée en établissant un lien entre l’élection des parlementaires européens et la sélection du Président de la Commission.

La nomination des commissaires constitue la deuxième étape de ce processus. Ils sont proposés par chaque Etat de l’UE. Les candidatures sont présentées au Président de la Commission qui constitue le collège des commissaires en négociant avec le Conseil qui se l’adopte formellement. C’est à partir de cette proposition de composition de la Commission que commence le travail des députés européens avec, comme finalité, un vote sur le collège des commissaires.

Pourquoi les auditionner ? : l’enjeu démocratique

Avant de voter nous auditionnons les candidats aux postes de Commissaires. J’ai ainsi pu directement interroger la Commissaire aux Affaires sociales et à l’Emploi Marianne Thyssen (lien vers l’article) et participer à plusieurs auditions dont celle de Pierre Moscovici. Ces auditions doivent nous permettre de nous assurer d’abord des valeurs défendues par chaque candidat en cohérence avec son parcours politique national, de ses connaissances des dossiers qu’il aura à traiter et sur son volontarisme dans ses nouvelles fonctions. C’était le sens de mon intervention sur la lutte contre le chômage des jeunes et sur la volonté de la candidate de mettre en place ces politiques de soutien à l’emploi pour les jeunes européens. Cette étape est fondamentale car elle permet de juger la compétence, la crédibilité et les choix politiques des futurs responsables de la Commission.

Chaque candidat passe ainsi un « grand oral » devant la commission parlementaire chargée du suivi de ses futures responsabilités. Il peut être demandé un deuxième oral ou alors des réponses à des questions écrites si la première audition n’a pas été convaincante comme l’a illustré le cas de Pierre Moscovici. Au terme de cette procédure, les coordinateurs de chaque groupe politique de la commission du Parlement se retrouvent et décident si le candidat est validé. S’il n’y pas accord, les députés de la commission du Parlement peuvent voter pour « prévalider » le candidat avant que n’intervienne la validation de l’ensemble du collège des commissaires par tous les députés réunis en session plénière. Si un candidat n’est pas validé à l’issu de son audition, à l’image de l’ex première ministre slovène Alenka Bratušek candidate pour être commissaire à l’Energie, le pays qui l’a proposé doit trouver un nouveau candidat.

Là aussi il s’agit pour les députés européens de faire des choix politiques en adéquation avec le mandat qu’ils ont reçu de leurs électeurs sur les thèmes qu’ils ont défendus et les valeurs qu’ils représentent. La démocratie européenne gagnera par cette clarification des enjeux et par la mise en place de majorité/opposition qui certes discutent mais peuvent s’affronter sur des choix politiques. Si les institutions se démocratisent progressivement ce sera par le débat et le vote sur des orientations. Elu pour porter la relance européenne et la concrétiser auprès des citoyens européens, c’est sur cet enjeu que je ferai mon choix sur cette commission.

Print Friendly

Leave a comment

Your email address will not be published.


*


Visit Us On TwitterVisit Us On FacebookVisit Us On YoutubeCheck Our Feed